Communication audiovisuelle

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici amenés à nous prononcer sur les conclusions de la CMP. Au cours de l’examen de ce projet de loi, le groupe du RDSE a suivi une ligne constante, mais jamais figée. Nous avions indiqué d’emblée que ce texte ne nous plaisait pas, mais il comporte néanmoins des avancées sub...

Je salue, à cet instant, les deux rapporteurs au fond, Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière, le rapporteur pour avis, M. Bruno Retailleau, …

… ainsi que M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles, qui nous ont permis d’avoir un large et riche débat. Sur toutes les travées de cet hémicycle, ceux des membres de notre assemblée qui ont pris part au débat se sont fortement engagés et impliqués. Ils ont fait preuve d’une profonde connaissance du sujet et se ...

Je tiens en cet instant, comme je l’ai fait lors de la discussion générale, à condamner l’affront qu’a fait le Gouvernement au Sénat en mettant en pratique une partie de cette loi avant son examen par la Haute Assemblée. Ce n’est pas une bonne méthode et cela n’honore pas ceux qui en sont à l’origine. J’ai indiqué dans la discussion générale q...

M. Jean-Pierre Plancade. Le groupe du RDSE s’exprime peu dans ce débat, mais toujours avec pertinence ; et nous allons continuer, monsieur le président.

Je veux d’abord remercier les rapporteurs du débat approfondi auquel les amendements déposés par nos collègues d’outre-mer ont donné lieu en commission. Je tiens à saluer cette attitude : nous avions en effet souhaité qu’une réflexion puisse s’instaurer, et que ces amendements ne soient pas repoussés systématiquement, y compris pour des raisons...

Je remercie également la commission d’avoir bien voulu retirer son amendement. L’amendement n° 90 rectifié nous convient mieux. Compte tenu de l’engagement pris par le Gouvernement, nos concitoyens d’outre-mer seront beaucoup plus rapidement satisfaits. Voilà pourquoi le groupe du RDSE votera sans hésiter cet amendement.

M. Jean-Pierre Plancade.Nos collègues Dominati et Longuet me donnent ce soir l’occasion de découvrir un aspect du libéralisme que je ne connaissais pas ! Que des libéraux veuillent se mêler de la politique d’une entreprise, c’est nouveau, mais intéressant !

Je constate que la pensée évolue, et je m’en réjouis ! Pour ma part, je ne me sens pas le droit d’intervenir dans la politique commerciale de France Télévisions et d’Orange. D’abord, j’imagine que chacune des deux sociétés doit trouver un intérêt dans l’accord qu’elles ont conclu ; sinon ce serait un accord léonin, susceptible d’être dénoncé ...

Je serai bref : je partage totalement les propos tenus par Jack Ralite. Il faut éviter d’envoyer un mauvais signal alors même que seulement 2 % ou 3 % des utilisateurs sont concernés.

Nous conservons sur cet article la même position que sur l’article 20. Nous pensons que le financement n’est pas bon, mais nous ne voulons pas priver France Télévisions de recettes. Nous nous serions donc abstenus sur cet amendement de suppression s’il n’avait pas été retiré, et je félicite M. Assouline pour sa décision.

Je suis bien entendu favorable à la nouvelle appellation de la redevance. Je regrette néanmoins que l’on ne mentionne plus la radio.

Certes, mais nous avions insisté en commission sur la nécessité d’inscrire le mot radio, qui n’apparaîtra que sur la feuille d’impôt. Cela me paraît important, car très peu de nos concitoyens savent que cette contribution finance Radio-France.

Les critiques sur cette taxe ont été émises, je n’y reviens donc pas. Pour l’essentiel, je les fais miennes ; je l’ai dit lors de la discussion générale. La difficulté est évidemment que cette taxe ne soit pas affectée. De plus, comme l’ont dit d’autres orateurs, c’est le succès du privé qui financera le public. Tout cela n’est pas franchement...

Monsieur le président, je retire ma demande de scrutin public sur l’ensemble de l’article 8, car le débat de fond vient d’avoir lieu.

Monsieur Longuet, on peut être dans la modernité et faire d’autres choix. Comme Mme la ministre l’a souligné, le choix qui est fait aujourd'hui a l’immense mérite d’être clair, limpide et transparent : en démocratie, tout est transparent. Toutefois, d’autres pays, tels que la Grande-Bretagne, avec la BBC, ou l’Allemagne, par exemple, ont fait ...

Nous avons tous conscience de l’enjeu que représentent les nouvelles technologies. Mais la grande majorité du RDSE estime que le choix qui nous est aujourd'hui proposé n’est pas moderne. Un autre choix, plus démocratique, était possible. C’est pourquoi nous voterons les amendements identiques tendant à la suppression de l’article 8 du projet de...

Tout d’abord, je suis heureux que la commission maintienne son amendement. Ensuite, je me réjouis de constater l’évolution de la pensée de mon excellent collègue David Assouline, qui hier était contre et aujourd'hui est pour…

Je ne parle pas à votre place ! J’évoque la règle des trois cinquièmes ! Le RDSE votera, bien entendu, l’amendement de la commission.

Je ne vais pas alimenter ce débat car il entre dans des subtilités de plus en plus fines, qui vont finir par m’échapper. Pour moi, le sous-amendement du Gouvernement, qui renvoie directement au cahier des charges, est très significatif. De ce fait, l’amendement n°5, modifié par le sous-amendement de M. Ivan Renar, paraît aller tout à fait dans...