Loi de finances pour 2013

Mme Fioraso nous l'a dit hier, les crédits consacrés à la recherche progresseront de 1,2 % en crédits de paiement, afin de faire face aux dépenses des pensions. Cette évolution stabilisera, hors pensions et en euros courants, des crédits en baisse de 0,79 % l'année précédente. Un effort plus soutenu eût certes été souhaitable - nos dépenses int...

Nous reconnaissons les réserves exprimées par la communauté universitaire sur l'AERES relayées par Mme Bouchoux sur l'AERES mais après cinq ans d'existence, les contrôlés ne crient plus au loup et le nouveau président s'applique à alléger toutes les procédures. Lorsque nous avons demandé aux trois principaux organismes de recherche s'ils souhai...

Nous voterons l’amendement proposé par David Assouline, avec des commentaires moins enthousiastes que ceux de notre rapporteur général, notamment sur France 3. Songez que, sur les 11 000 salariés de France Télévisions, plus de 5 000 travaillent pour cette chaîne. Le groupe doit donc être conduit à faire des économies, et pas seulement des écono...

Je me félicite que les crédits de la recherche soient sanctuarisés. Toutefois des organismes souffrent, l'ANR aussi. Certes un rééquilibrage était nécessaire, le « tout projet » présentant des coûts de fonctionnement non négligeables. Toutefois la baisse des crédits de l'ANR est importante. En outre, pour 2013, seulement 79 % des crédits enlevé...

Je remarque que certains FRAC (fonds régionaux d'art contemporain) ont une politique de gestion des oeuvres qu'ils détiennent en sommeil alors que d'autres sont plus dynamiques. La loi sur le mécénat a heureusement été maintenue. Le Sénat a bataillé en ce sens. Cependant il faudrait sécuriser certaines de ses dispositions sur le plan fiscal ca...

Dans un contexte de crise, vous vous en êtes parfaitement sortie. Face aux méthodes de Bercy, vous avez maintenu l'essentiel, y compris dans les territoires. Il conviendra toutefois de réfléchir à un financement pérenne de France Télévisions ainsi qu'à l'évolution du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou de l'Autorité de régulation des co...

Je voudrais remercier notre collègue pour son rapport remarquable et précis. Mais je ne suivrai pas ses conclusions. Ce budget diminue régulièrement sans pour autant que la commission ne s'en soit émue par le passé. Le groupe RDSE votera les crédits affectés à l'action extérieure de l'État dans le projet de loi de finances pour 2013.