Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Plancade

Reste que le nouveau mode de désignation revêt malgré tout un caractère choquant. Le président de France Télévisions est nommé par le chef de l’État lui-même, tandis que le budget dudit groupe est placé sous le contrôle du Gouvernement et d’une majorité politique, …

Ce double contrôle laisse planer un doute quant à l’indépendance du service public de l’audiovisuel. À nos yeux, le seul moyen d’assurer l’indépendance de France Télévisions réside dans la création d’un conseil d’administration représentatif, autonome et pluraliste. Par ailleurs, la pérennité de l’audiovisuel public ne pourra passer que par l...

C’est de la démagogie !

Ah !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013, examiné en conseil des ministres, prévoit une baisse de 85 millions d'euros des ressources de France Télévisions, soit une diminution de 3, 4 %. Comme l'a souligné à juste titre ...

Je le dis, madame la ministre, mandaté par mon groupe, car cette analyse est unanimement partagée par les membres du RDSE, qui, vous le savez, est pourtant pluriel. De surcroît, ce cri d'alarme s'élève dans toutes les régions, sans exception. Vous l'aurez compris, nous appelons de nos vœux la création d'un service public audiovisuel autonome e...

Reste que le nouveau mode de désignation revêt malgré tout un caractère choquant. Le président de France Télévisions est nommé par le chef de l'État lui-même, tandis que le budget dudit groupe est placé sous le contrôle du Gouvernement et d'une majorité politique, …

Ce double contrôle laisse planer un doute quant à l'indépendance du service public de l'audiovisuel. À nos yeux, le seul moyen d'assurer l'indépendance de France Télévisions réside dans la création d'un conseil d'administration représentatif, autonome et pluraliste. Par ailleurs, la pérennité de l'audiovisuel public ne pourra passer que par l...

C'est de la démagogie !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a une longue histoire de coopération avec l’Afghanistan, les premiers contacts ayant été formalisés avec la création, en 1922, de la Délégation archéologique française en Afghanistan, puis avec celle, en 1923, du lycée français pour garçons. Aujourd'hui, le RDSE se réj...

C’est une grande idée que de vouloir instaurer la paix par le commerce et par le développement économique. Il me semble important de s’engager rapidement dans cette voie, malgré les difficultés. Comme Jean Jaurès, je pense que la tristesse est réactionnaire et que seule la joie est républicaine. En tant que républicain et que fondateur du premi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif touche à la sécurité, qui est un enjeu politique majeur, auquel nos concitoyens sont très sensibles. Ainsi que l’ont souligné les orateurs qui m’ont p...

J’ajoute que la mission d’information conduite par nos collègues députés avait relevé que, dans l’ensemble des crimes et délits recensés, les violences et les infractions commises au moyen d’une arme à feu restaient fort heureusement minoritaires. Pour autant, les pouvoirs publics doivent demeurer vigilants, en raison de deux phénomènes, qui, h...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est d’une grande importance : s’il est fondamental sur le plan juridique, il contribuera également de façon significative à l’élargissement de ce qu’il est convenu d’appeler « la société de la connaissance ». Ce texte est de son temps, dan...

… ainsi que l’ensemble de nos collègues, qui, depuis longtemps et avec beaucoup de compétence, sont attentifs à l’évolution de notre société. C’est dans l’observation du comportement culturel de chacun que l’on peut percevoir les mouvements de demain ; cette proposition de loi en est l’illustration. Quel est l’objet de ce texte ? Je serai bre...

Comme aurait pu le dire M. de La Palice, les livres sont faits pour être lus ; ils sont faits pour être diffusés et pour être échangés. C’est pour cette raison que, en proposant de faciliter la numérisation des livres du XXe siècle, et par suite leur diffusion, le présent texte contribue à combler un vide juridique, répondant ainsi à un véritab...

Par ailleurs, je souligne que le texte ne laisse pas de côté la question des œuvres dites « orphelines » ; au contraire, il propose des mesures concrètes incitant à la recherche active des ayants droit. Là encore, on pense à la question similaire des œuvres visuelles orphelines, que notre commission a d'ores et déjà traitée. En outre, la propo...

Très bien !

L’histoire est l’histoire. Ce qui a été dit a été dit, ce qui a été fait a été fait ! Jacques Legendre vient d’exprimer, avec la délicatesse qu’on lui connaît, son sentiment sur le sujet, et je souscris totalement à ses propos. Je souhaite que cet amendement soit retiré car il étend le périmètre de la liberté des ayants droit au-delà de ses li...