Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Plancade

… et que le débat était devenu politicien. Celui-ci aurait pourtant dû être consensuel, puisque l’immense majorité des parlementaires sait qu’il faut engager une réforme du système pour continuer à payer les retraites – ma collègue Christiane Demontès l’a rappelé il y a quelques instants – et que, de surcroît, il s’agit là d’un problème sociéta...

C’est dans une période de crise que l’on peut juger de la qualité du contrat social républicain. Or, une fois de plus, vous ne demandez pas à ceux qui le peuvent de faire un acte de générosité et de justice sur une plus-value qui a été produite collectivement mais qu’ils se sont appropriée individuellement. Les Français ont la conviction que, ...

Que dire à nos concitoyens ? Voilà ce qui est violent dans cette réforme et que nous ne parvenons pas à faire comprendre ! Pourquoi n’y a-t-il pas eu de consensus ? Parce qu’il n’y a pas eu de dialogue social. Celui-ci a certes été mené pendant quelques semaines, voire quelques mois, puis il a brutalement été arrêté, comme par un couperet.

Pour conclure, monsieur le ministre, je n’aurai qu’un mot : oui, nous sommes favorables à la réforme du régime des retraites. Mais nous voulons qu’elle soit juste et équitable. Cette réforme doit s’inscrire dans la continuité d’une politique globale des revenus. Elle doit s’inscrire dans le choix de liberté de vie de chacun. Elle doit être la ...

Excellent !

Absolument !

Le caractère facultatif des commissions paritaires constitue un point d’opposition majeur entre les radicaux et les membres du RDSE, d’une part, et le Gouvernement, d’autre part. Nous considérons, pour notre part, que les commissions paritaires doivent avoir un caractère obligatoire. L’opposition patronale est telle – nous venons de nous en ex...

C’était beau !

C’est scandaleux !

C’est un prétexte !

Ils sont constants !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a deux ans nous votions une loi sur la représentativité syndicale. Cette loi n’avait pas oublié les 4 millions de salariés qui travaillent dans les très petites entreprises. Il avait été alors convenu que des négociations s’engageraient pour qu’un accord soit trouvé entre l...

Alors ils nous expliquent qu’ils font du dialogue social tous les jours, que nous n’avons pas besoin de l’institutionnaliser. Nous avons même lu que le Gouvernement voulait mettre les PME sous surveillance ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.)

Le ridicule n’ayant jamais tué personne, les responsables de la CGPME n’en mourront pas ! Ils nous disent que le dialogue social se fait au quotidien dans les TPE, …

… mais, cela a été souligné à plusieurs reprises, l’expérience, notamment celle des conseils de prud’hommes, nous montre que, de dialogue social, il n’y en a pas du tout dans ces entreprises-là !

Je peux comprendre également que cette loi doive être souple. En effet, il s’agit de créer une nouvelle pratique sociale, qui doit se construire au quotidien, et les TPE n’ont pas les moyens humains et financiers de mettre en œuvre le dialogue social de la même manière que les grandes entreprises. Tout cela, je l’entends et, je le répète, je le...

Alors, monsieur le ministre, devons-nous vous féliciter, et avec vous le Gouvernement, d’être allé au-delà des résistances patronales en déposant ce projet de loi ? Oui… et non ! Oui, parce que vous êtes dans la continuité d’une logique avec laquelle nous sommes globalement d’accord, et non, parce que vous n’allez pas jusqu’au bout de cette log...

Quel tandem !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, permettez-moi tout d’abord de remercier M. le rapporteur…