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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Plancade


617 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vais pas reprendre ce qui a été excellemment dit par la plupart de mes collègues. Je veux juste faire remarquer à M. Philippe Bas que le qualificatif « majeur » est des plus relatifs et ambigus ! Aussi suis-je vraiment satisfait qu’il soit retiré du texte. En effet, ce que v...

Nous voterons l’amendement proposé par David Assouline, avec des commentaires moins enthousiastes que ceux de notre rapporteur général, notamment sur France 3. Songez que, sur les 11 000 salariés de France Télévisions, plus de 5 000 travaillent pour cette chaîne. Le groupe doit donc être conduit à faire des économies, et pas seulement des écono...

Nous nous réjouissons qu’il ne s’agisse pas de créer une haute autorité supplémentaire, s’ajoutant aux quelque 680 instances déjà existantes. Nous nous félicitons également de ce que le dispositif soit déployé à moyens constants. Dans ces conditions, nous voterons sereinement cet amendement.

Cet amendement a pour objet de permettre aux lanceurs d’alerte de saisir le Défenseur des droits. En effet, selon l’article 5 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, ce dernier peut être saisi par « toute personne physique ou morale qui s’estime lésée dans ses droits et libertés par le fonctionnement d’une adminis...