Interventions de Jean-Pierre Plancade

Comme les deux amendements que je viens de retirer, l’amendement n° 19 rectifié a pour objet de permettre au secteur audiovisuel public français de détenir des parts de coproduction. Je suis déjà intervenu dans ce débat, de même que Pierre Laurent, je n’y insisterai donc pas. Je tiens simplement à rappeler qu’il s’agit d’introduire un peu d’ét...

On ne peut pas dire cela !

Ce texte est une vraie avancée : le matériau était bon, et le texte est encore meilleur. Le Sénat dans son ensemble y aura contribué, car, en réalité, ceux qui vont s’abstenir ou qui vont voter contre, ou ceux qui ont critiqué le texte ont tout de même participé à son examen, débattu sur les points essentiels et présenté des amendements qui ont...

Très bien !

Très bien !

En tout cas, nous l’espérons !

Nous avons longuement travaillé et beaucoup auditionné afin d'ouvrir quelques pistes. Pour approfondir la question des relations de la télévision publique avec les producteurs de programmes, notre commission s'est rendue l'an dernier à Londres, plus précisément à la BBC. Pour celle-ci, la production interne constitue une source de revenus (25 %...

J'ai dit qu'en Angleterre, la proportion était de 10 % pour les chaînes privées. La BBC est à 50 % de dépendant obligatoire plus 25 % au choix.

Je partagerai vos louanges avec ceux qui ont travaillé avec moi. Premier constat, un consensus prévaut sur la nécessité d'une évolution, sur les parts de coproduction, et sur la circulation des oeuvres, qui fait partie du donnant donnant. Tout en nous inscrivant dans la continuité de la commission, nous citons expressément les auteurs. Le débat...

Nous ne l'avons pas faite.

Bien sûr, il est toujours possible de ne pas fixer de taux. Cependant, nous avons considéré qu'il appartenait au Sénat de dire dans quel sens il faudrait aller. Nous avons une vision globale pour demain - la vôtre, je le reconnais, est extrêmement réaliste. Nous affirmons par exemple qu'il faudra renforcer les diffuseurs. Certaines choses sont...

Comment accepter que celui qui a apporté 80 % du financement et pris le risque, ne soit que locataire de l'émission pendant un à trois ans ? Nous sommes tous d'accord là-dessus. Nous avons proposé de placer le curseur à 50 %, ce qui était une solution médiane, y compris pour le groupe de travail. J'avais envisagé de s'aligner sur le taux le plu...

La loi l'autorise. Nous voulons lancer des pistes sans revenir à la SFP : 50 % nous paraissent un juste milieu. L'essentiel est que nous soyons tous d'accord pour avancer et susciter un débat, étant entendu qu'il ne s'agit que d'ouvrir une possibilité de recourir davantage à la production dépendante.

Je souhaite insister sur le sujet de l'AERES dont je regrette vivement le sort dans ce projet de loi, ce qui a d'ailleurs été dit ici et dans d'autres commissions. Je crois que M. Houssin est victime de son succès, de sa rigueur et de son indépendance d'esprit. C'est insupportable intellectuellement car il s'agit d'une élite qui refuse le contr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le rapport Ballereau de 2008, qui préconisait la réforme de la biologie médicale, celle-ci aura connu bien des vicissitudes ! Le recours aux ordonnances par le précédent gouvernement, que tous les sénateurs de l’opposition de l’époque avaient dénoncé lors de l’examen de la lo...

Monsieur le ministre, la politique de lutte contre le terrorisme est un sujet essentiel que le RDSE a souhaité voir inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour cette séance de questions cribles. Il l’est d’autant plus pour l’élu toulousain que je suis : un an après les sept assassinats de Toulouse et de Montauban, nous sommes encore sous le choc. ...

Monsieur le ministre, nous ne doutons pas de votre engagement déterminé dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Robert Hue devait intervenir sur ce sujet très francilien, mais, ne pouvant être présent dans notre hémicycle aujourd'hui, il m’a prié de m’exprimer en son nom. L’Île-de-France concentre une activité économique à forte valeur ajoutée, créatrice d’emplois, et représente à elle seu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’incertitude suscitée par la crise économique et la montée du chômage a fait chuter la fécondité dans la plupart des pays développés et principalement en Europe où la moyenne ne dépasse pas 1, 6 enfant par femme. Dans cette Europe vieillissante, la démographie française fait figure...

Je vous remercie d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour. Je suis d'accord avec l'urgence et l'analyse. Je souhaite toutefois ajouter que notre propre industrie culturelle doit aussi savoir se réformer afin de s'intégrer dans le circuit économique international.