Interventions de Jean-Pierre Plancade

On ne doit pas toucher à la loi de 1901, c'est un pilier de notre liberté. J'ai été longtemps vice-président en charge des affaires sociales de mon département et j'affirme qu'il est de la responsabilité des collectivités et des élus de vérifier la bonne utilisation des fonds publics. Si l'on devait toucher à la loi 1901, ce serait une erreur e...

Ce texte a donné lieu à de nombreuses discussions au sein de tous les groupes, notamment du nôtre. Aujourd'hui, il nous revient bien remanié par l’Assemblée nationale. Globalement, ses apports sont positifs ; quant aux quelques points encore peu clairs, le temps nous aidera à les préciser. En tout cas, ce texte répond maintenant à presque à tou...

Je n’ai pas à le faire, il est naturel chez moi ! La vérité scientifique n’est pas unique. Il convient d’apporter les éléments d’information indispensables pour nourrir le débat, tout en évitant la culture du scandale sanitaire, souvent favorisée par la pseudo-expertise des médias ou des non-spécialistes. Ce texte constitue ainsi une avancée ...

Pardonnez-moi alors, j’avais sans doute l’oreille un peu distraite ! Un filtre à la diffamation est mis en place par l’encadrement législatif de la saisine de la commission, réservée entre autres au Gouvernement, aux parlementaires, aux associations agréées de protection de l’environnement, de protection des consommateurs et aux représentants ...

Cet amendement avait été adopté en première lecture par le Sénat. Le groupe du RDSE demande qu’il soit réintroduit dans la proposition de loi, sauf si Mme la ministre nous apporte la certitude que le Défenseur des droits pourra être saisi à tout moment.

Absolument !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour un enfant, la famille constitue le premier des repères, le lieu privilégié où il peut s’épanouir et se construire. Pourtant, il arrive que des parents, à la dérive, en pleine détresse sociale et psychologique, ne puissent plus faire face. Les pouvoirs publics ont alors le devo...

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec une grande attention. Je n’ai certes pas présidé de conseil général, mais j’ai été pendant de nombreuses années vice-président de la commission des affaires sociales de mon département. Il ne faut pas faire de confusion, ce qui est stigmatisant, c'est non pas le retrait des allocations familiales, mai...

Quand on laisse au juge la possibilité de rétablir les allocations familiales, on donne au service de l’aide sociale à l’enfance et au juge la possibilité de faire un acte pédagogique, de préparer peu à peu le retour de l’enfant et de responsabiliser davantage les parents. Il n’y a rien dans ce dispositif qui aille contre l’humain.

Monsieur Daudigny, vous qui êtes l’auteur d’une proposition de loi à peu près identique à celle dont nous discutons aujourd’hui, je tiens à vous féliciter d’avoir dit « j’ose ». Quand on a vu ce qui se passe sur le terrain et toutes les sommes que l’on verse, on se rend bien compte que, en laissant les choses en l’état, on risque de faire le j...

M. Jean-Pierre Plancade. … a décidé, à l’unanimité, de voter des deux mains la proposition de loi. Nous le ferons en toute sérénité, sans état d’âme et avec une forte conviction.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à féliciter les deux corapporteurs pour leur excellent rapport, qu’ils ont voulu le plus exhaustif possible. En tant que Toulousain, je connais quelque peu les problèmes de l’aérospatiale, et je souligne qu’il s’agit là d’un travail remarquable.

Comme la plupart des grandes aventures humaines, les progrès de l’industrie spatiale ont été permis par la compétition et la coopération. Si le contexte international ne s’est pas figé au temps de la guerre froide, la politique spatiale conserve un schéma marqué par des grands blocs, États-Unis, Russie et, désormais, Union européenne. Avec l’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a pour ambition d’apporter une réponse à cette question qui nous alarme tous, celle de la pauvreté des personnes qui vivent avec le minimum vieillesse. Pour ce faire, les auteurs de ce texte ont repris à leur compte cette piste de travail o...

Absolument !

Il est bien de le rappeler !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous intéressons aujourd’hui à la fiscalité du numérique, ou plutôt à l’ébauche d’une telle fiscalité, puisque celle-ci reste pour l’heure inexistante. Il s’agit d’un sujet aussi complexe que passionnant, qui dépasse largement les clivages politiques : nos débats, depuis plus ...

Je remercie Bruno Retailleau, qui a tenu des propos à la fois forts et pertinents, notamment en nous invitant à nous méfier des copier-coller fiscaux. Il nous faudra certainement faire preuve d’inventivité et nous montrer plus productifs. Yves Rome a tout à fait raison d’évoquer la fracture territoriale. Je tiens à le féliciter pour ses propos...

À nous de mener le même chantier pour le numérique.