Questions de Jean-Pierre Plancade

Mobilité en milieu rural et périurbain

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre chargé des transports les termes de sa question N° 18367 posée le 05/05/2011 sous le titre : « Mobilité en milieu rural et périurbain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mobilité en milieu rural et périurbain

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de la mobilité en milieu rural et périurbain. Il lui demande comment le Gouvernement compte concrètement progresser vers de nouvelles mobilités en milieu rural et périurbain, compte tenu des menaces qui pèsent sur notre environnement, tant au niveau local que planétaire, et dont la gran...

Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 13269 posée le 29/04/2010 sous le titre : « Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité

M. Jean-Pierre Plancade interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité (PACS). Si le PACS permet que l'union de deux personnes soit reconnue par la loi, il ne permet pour autant au signataire du contrat d'obtenir la pension de réversion du signataire défunt. Afin de se...

Prévention des phénomènes de coulées de boue

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'envergure des phénomènes de coulées de boue. L'ensemble du territoire européen, français et en particulier du sud-ouest de la France est régulièrement affecté par des coulées de boue lors d'événements orageux, même modestes. Ainsi, on estime que l'érosion d...

Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 18563 posée le 19/05/2011 sous le titre : « Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Affaire du porte-conteneurs Victoria

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de la défense et des anciens combattants les termes de sa question N° 18438 posée le 05/05/2011 sous le titre : « Affaire du porte-conteneurs Victoria », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Obligations sociales des organisateurs de festivals

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 18065 posée le 07/04/2011 sous le titre : « Obligations sociales des organisateurs de festivals », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme de la formation des enseignants

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 18032 posée le 07/04/2011 sous le titre : « Réforme de la formation des enseignants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des jeunes chômeurs

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 18047 posée le 07/04/2011 sous le titre : « Situation des jeunes chômeurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 17863 posée le 31/03/2011 sous le titre : « Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sort des fratries en cas de placement

M. Jean-Pierre Plancade interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le sort des fratries séparées en cas de placement. Les associations, et notamment l'Association SOS Villages d'enfants, font en effet tout pour que frères et sœurs ne soient pas séparés, dans des foyers ou de familles d'accueil éloignés, lors d'un placement pour cause de défaillance parentale. Quat...

Notifications par voie administrative

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les notifications par voie administrative. La notification des décisions administratives liées à une opération de remembrement n'est régie par aucun texte juridique et elle incombe en pratique aux communes sur le territoire desquelles la résidenc...

Avenir du livret de famille

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir du livret de famille. Avec l'arrivée de l'informatique et plus récemment de la dématérialisation des formulaires papier, les imprimés administratifs ont connu au cours des dernières années un certain nombre de bouleversements. Il sembler...

Cumul de subventions

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'article 77 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui a introduit un article L. 1611-8 dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article prévoit l'obligation de joindre un réc...

Évaluation du contrôle en cours de formation dans l'enseignement professionnel

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences du développement de l'évaluation du contrôle en cours de formation (CCF) dans l'enseignement professionnel, et notamment sur son application aux bacs professionnels. Même si le passage devant une commission d'évaluation est possible, il n'est null...

Plan « Écoles numériques rurales »

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité de mettre en place un plan « Écoles numériques rurales » (ENR) 2 pour l'égalité des chances. L'équipement numérique de l'ensemble des écoles rurales permettra en effet d'œuvrer en faveur de l'égalité des chances. Il lui demande donc ce que le Gouverne...

Méthodes d'apprentissage de la lecture

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les débats qui ont actuellement lieu sur la méthode syllabique et la méthode globale, les deux méthodes d'apprentissage de la lecture au cours préparatoire. Il semble en effet que de nombreux pays, tels la Grande Bretagne et la Finlande, ayant abandonné la méthode...

Sensibilisation à l'anglais des enfants en CE1

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la « sensibilisation » à l'anglais des enfants. L'enseignement d'une langue vivante est aujourd'hui obligatoire du CE1 au CM2, à raison de 54 heures annuelles. S'il est effectif à 100 % dans les deux classes du cours moyen, sa mise en place semble plus hypothétiqu...

Conditions d'abattage des animaux de boucherie

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes de certains consommateurs quant aux conditions dans lesquelles les animaux sont abattus. Selon les articles R. 214-63 à R. 214-81 du code rural et l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, ...