Conférence des présidents

 - n° 438 de M. Richard Yung à Mme la ministre chargée des Français de l’étranger

 - n° 441 de M. Jean-Pierre Vial à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 443 de M. Jean-Étienne Antoinette à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 446 de M. Jean-Claude Peyronnet à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

 - n° 453 de Mme Anne Emery-Dumas à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 461 de M. Gérard Bailly transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 462 de M. Philippe Madrelle transmise à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 469 de M. Pierre-Yves Collombat à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 472 de M. Christian Namy à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

 - n° 502 de M. Jean Boyer à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

À 14 heures 30 et le soir : 2°) Sous réserve de leur transmission, projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (Procédure accélérée) (A.N., n° 1004) et projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (Procédure accélérée) (A.N., n° 1005)

Mercredi 10 juillet 2013 À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique Jeudi 11 juillet 2013 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique Lundi 15 juillet 201...

Mardi 16 juillet 2013 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle portant réforme du conseil supérieur de la magistrature

2°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique

Mercredi 17 juillet 2013 À 14 heures 30 et le soir : - Sous réserve de leur transmission, projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (Procédure accélérée) (A.N., n° 1011) et projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (Procédure accélérée) (A.N., n° 1...

Jeudi 18 juillet 2013 À 9 heures 30 : 1°) Suite de l’ordre du jour de la veille 2°) Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (Procédure accélérée) (n° 664, 2012-2013) À 15 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 et le soir : 4°) Suite de l’ordre du jour du matin Mardi 23 juillet 2013 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 237 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’économie et des finances

 - n° 394 de M. Didier Guillaume à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

 - n° 422 de M. Philippe Bas à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 448 de M. Michel Berson transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche