Conférence des présidents

 - n° 229 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 401 de M. Dominique Bailly à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

 - n° 405 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 419 de M. Jean-Luc Fichet transmise à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 432 de M. Dominique Watrin à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 436 de M. René Beaumont à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 485 de M. Roland Courteau à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs et de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales Mercredi 19 juin 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Projet de loi, adopt...

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 21 juin 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche Lundi 24 juin 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures et le soir : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable

2°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 641, 2012-2013) Mardi 25 juin 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n° 493, 2011–2012) 2°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matiè...

8°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République À 21 heures 30 : 9°) Débat sur le bilan annuel de l’application des lois (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 (Procédure accélérée) (A.N., n° 1083)

2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’orientation des finances publiques 3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (A.N., n° 838) Jeudi 27 juin 2013

À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite de l’ordre du jour de la veille De 15 heures à 15 heures 45 : 2°) Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d’allocations familiales

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin 4°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (A.N., n° 1055) Par ailleurs, la conférence des présidents a confirmé le principe de l’...

La conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 22 mai 2013, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT (suite) Jeudi 23 mai 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi d’orientation et de programmation p...

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 24 mai 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit : - Suite du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République Samedi 25 m...