Conférence des présidents

 - n° 463 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 470 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

 - n° 475 de Mme Hélène Lipietz à Mme la ministre de la culture et de la communication

 - n° 480 de Mme Nicole Bonnefoy à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 483 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

À 14 heures 30 et le soir : 2°) Sous réserve de leur dépôt, projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Mercredi 24 juillet 2013 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (n° 172, 201...

4°) Navettes diverses. La prochaine réunion de la conférence des présidents aura lieu mercredi 24 juillet 2013, à dix-neuf heures. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?

Cher collègue, je vous donne acte de votre déclaration. Y a-t-il d’autres observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

La conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 5 juin 2013, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE SÉNATORIALE (Suite) Jeudi 6 juin 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation de...

À 16 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Éventuellement, vendredi 7 juin 2013 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métro...

À dix-sept heures : 2°) Débat sur le bilan d’application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU » (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)

À 21 heures 30 : 3°) Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (demandes de la commission d’enquête et du groupe RDSE)

Mercredi 12 juin 2013 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (texte de la commission, n° 636, 2012–2013)

2°) Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 633, 2012–2013) et du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l’articl...

À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l’horizon 2030 (demandes de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et du groupe socialiste)

Jeudi 13 juin 2013 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (n° 377, 2012–2013)

2°) Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (texte de la commission, n° 631, 2012–2013)

De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC : 4°) Suite de la proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance (texte de la commission, n° 369, 2012–2013) 5°) Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, présentée par M. Yves ...

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 18 juin 2013 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 95 de M. Hilarion Vendegou à M. le ministre de l’économie et des finances