Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
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Le soir : 2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (texte de la commission, n° 600, 2012-2013)
Mardi 28 mai 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement (n° 559, 2012-2013)
Mercredi 29 mai 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (texte de la commission, n° 565, 2012-2013...
7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 604, 2012-2013)
Jeudi 30 mai 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (texte de la commission, n° 581, 2012 2013)
À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 31 mai 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles SEMAINE SÉNATORIALE L...
- n° 105 de M. Philippe Bas transmise à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
- n° 359 de M. Claude Haut à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
- n° 397 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre de l’intérieur - n° 403 de M. Rémy Pointereau à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
- n° 420 de M. Robert Navarro transmise à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- n° 424 de M. Jean-Claude Leroy à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
- n° 434 de Mme Patricia Schillinger à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- n° 439 de M. Richard Yung à Mme la ministre chargée des Français de l’étranger
- n° 442 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 2°) Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (demande de la commission des lois) Mercredi 5 juin 2013 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de modernisation de l’ac...
À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 7 juin 2013 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (demande de la commission des lois...
À 17 heures : 2°) Débat sur le bilan d’application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU » (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)
À 21 heures 30 : 3°) Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (demandes de la commission d’enquête et du groupe RDSE)
Mercredi 12 juin 2013 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (n° 387, 2012-2013) 2°) Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par...