Conférence des présidents

À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l’horizon 2030 (demandes de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et du groupe socialiste)

Jeudi 13 juin 2013 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013)

2°) Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (n° 554, 2012-2013) De 15 heures à 15 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur l’avenir des retraites

De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC : 4°) Suite de la proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance (texte de la commission, n° 369, 2012-2013) 5°) Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, présentée par M. Yves ...

 - n° 229 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 401 de M. Dominique Bailly à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

 - n° 405 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 419 de M. Jean-Luc Fichet transmise à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 432 de M. Dominique Watrin à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 436 de M. René Beaumont à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (Procédure accélérée) (A.N., n° 835) Mercredi 19 juin 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi relatif à l’enseignemen...

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Éventuellement, vendredi 21 juin 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. J’informe le Sénat que le jeudi 20 juin, nous aurons atteint le plafond constitutionnel indicatif de 120 jours, tel qu’il est fixé par le deuxième alinéa de l’article 28 de la Cons...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Projet de loi portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n° 328, 2006-2...

9°) Projet de loi autorisant l’approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (texte de la commission, n° 471, 2012-2013)

10°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République À 21 heures 30 : 11°) Débat sur le bilan annuel de l’application des lois (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite de la deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République Jeudi 27 juin 2013

À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (A.N., n° 838) De 15 heures à 15 heures 45 : 2°) Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d’allocations familiales

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Par ailleurs, la conférence des présidents a adopté le principe de l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs, présentée en appl...

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie hier soir, mardi dix-sept janvier 2012. La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, des demandes de création : - d’une commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des ac...