Conférence des présidents

2°) Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, présentée par M. Richard Tuheiava et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 245, 2011 2012) ;

À dix-huit heures trente, réception de M. le Président Jean-Pierre Bel et du Bureau du Sénat à l’occasion de la nouvelle année. Jeudi 19 janvier 2012 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribut...

De 15 heures à 19 heures : Ordre du jour réservé au groupe UCR : 2°) Proposition de loi relative à la délinquance d’imprudence et à une modification des dispositions de l’article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d’autrui », présentée par MM. François Zocchetto et Jean René Lecerf (n° 223, 20...

3°) Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol, présentée par Mme Muguette Dini et plusieurs de ses collègues (n° 61, 2011 2012) ;

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT : Lundi 23 janvier 2012 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (n° 229, 2011-2012) ; Mardi 24 janvier 2012 À 9 heures 30 : 1...

Le soir : 3°) Éventuellement, suite du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France ; 4°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Ét...

2°) Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 261, 2011 2012) ;

Jeudi 26 janvier 2012 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique ; 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses disp...

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (n° 205, 2011 2012) ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 5°) Suite de l’ordre du jour du matin Mardi 31 janvier 2012 De 14 heures 30 à 16 heures 45 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présid...

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’exécution des peines (n° 264, 2011 2012) ; De dix-sept heures à dix-sept heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur l’efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement ;

À 18 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Suite du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines. Mercredi 1er février 2012 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fi...

2°) Désignation des vingt-quatre membres des trois missions communes d’information : - sur les dispositifs médicaux à risques non pris en charge ; - traitant des pesticides et de leur impact sur la santé et l’environnement ; - sur les inondations qui se sont produites dans le Var et, plus largement, dans le Sud-est de la France au mois de no...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines. Jeudi 2 février 2012 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : 1°) Suite du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines ; 2°) Proposition de loi, adoptée par l...

À dix-sept heures : 3°) Débat sur le rapport annuel du contrôle de l’application des lois (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois) ;

Le soir : 4°) Question orale avec débat sur les gaz de schiste (demande du groupe socialiste et apparentés) ;

5°) Débat sur le thème « Union européenne : vers un fédéralisme budgétaire » (demande du groupe UCR) ;

Mercredi 8 février 2012 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Question orale avec débat n° 9 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le droit à la protection de la vie privée (demande du groupe RDSE) ;

À 16 heures 30 et le soir : 2°) Question orale avec débat sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (demande du groupe socialiste et apparentés)

À 18 heures30 : 3°) Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes ; 4°) Débat sur la biodiversité (demande du groupe écologiste) ;