Financement de la sécurité sociale pour 2012

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012. Nous poursuivons l’examen de la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour 2012. TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’...

L’amendement n° 176, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : 1° Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le premier alinéa de l’article L. 245-8 est complété par les mots : « pour les boissons définies au b) du I de l’article 401 du code général des impôts, et à 18 % vol. pour les autres boissons ». 2° Alinéa 19 Remplacer le nombre : ...

Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur cet amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 176.

En conséquence, l'amendement n° 178 n'a plus d'objet. L'amendement n° 288, présenté par MM. Laurent, Doublet et Belot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...° À l’issue des conclusions du travail européen sur l’harmonisation de la fiscalité des alcools, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...

L'amendement n° 67 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 226, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. ...

L'amendement n° 7, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au 3° du I de l’article L. 245-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « d’espaces publicitaires », la fin de la phrase est supprimée. La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix l'amendement n° 7. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (projet n° 73, rapports n° 74 et 78). Nous poursuivons la discussion de la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour 2012....

Voici le résultat du scrutin n° 31 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 17 bis est ainsi rédigé.

L'amendement n° 68 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L’amendement n° 116 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 81 quater du code général des impôts et les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés. Il me semble ...

L’amendement n° 116 rectifié est retiré. L’amendement n° 219 rectifié, présenté par Mme Dini, MM. J.L. Dupont, Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe de l’Union centriste et républicaine, est ainsi libellé : Avant l´alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L...

L'amendement n° 8, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : une subvention de l’État par les mots : les sommes collectées au profit du fonds national de sécurité sanitaire II. – Alinéa 10 Après le mot : subventions insérer les mots : de l’État, II...

L’amendement n° 219 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 63 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé...

L'amendement n° 303 rectifié bis, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et M. Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après les mots : « salaire minimum de croissance », sont insérés les mots : « en vigueur au 1er janvier 2011 » ; La parole est à...

L'amendement n° 292 rectifié bis, présenté par Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité soc...

L'amendement n° 64 rectifié ter, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le V de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V

L'amendement n° 65 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le VII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « VII. – La réduction est supp...