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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
74 interventions trouvées.
Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire. Nous poursuivons la discussion des articles.
Nous en sommes parvenus, au sein de l’article 2, à l’examen de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 89 est présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 53 Insérer un alinéa ain...
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 60 Remplacer les mots : de SNCF Mobilités par les mots : d’une entreprise exerçant une activité d’entrepr...
L'amendement n° 11, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 63, première phrase Après les mots : SNCF Réseau insérer les mots : et le personnel de SNCF Réseau gérant des fonctions essentielles définies par l’article 7 de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferrovia...
L'amendement n° 90, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 65 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La commission mentionnée au premier alinéa consulte l’Autorité de régulation des activités ferroviaires pour rendre son avis. La parole est à M. Vincen...
L'amendement n° 130 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 68 Après les mots : mentionnées au 1° insérer les mots : et au 2° La parole est à Mme Anne-Marie Escoffi...
L'amendement n° 130 rectifié est retiré. L'amendement n° 110, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 69 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 2111-17, il est inséré un article L. 2111-17-… ainsi rédigé : « Art. L. 2111 -17<...
Le sous-amendement n° 176, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Amendement n° 110, alinéa 4 I. - Après le mot : année insérer les mots : , dans le rapport d'activité mentionné au troisième alinéa de l'article L. 2111-10, II. - Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que ses pers...
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 55, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 79 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, les mots : « et de l’harmonisation des conditions de la concurr...
L'amendement n° 165, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 81 Au début de cet alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée : Des mesures d’incitation encouragent le gestionnaire de l'infrastructure à maîtriser les coûts. La parole est à M. Vincent Capo-Canell...
L'amendement n° 165 est retiré. L'amendement n° 60, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 89 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le réseau ferroviaire est propriété de la Nation. » ; La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 57, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il ne peut être recouru aux contrats de partenariat pour le financement, la construction ou la transformation, l’entretien, la maintenance, l’exp...
L'amendement n° 58, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
M. le président. De grâce, mes chers collègues, ne mettez pas le président de séance en difficulté !
L'amendement n° 59, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 169, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de promouvoir la desserte portuaire par voie ferrée, les ports peuvent devenir propriétaires des voies ferrées portuaires ainsi que de leurs équipements et accessoires, situés à l'intérieur ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 bis B.
L'amendement n° 12, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’article L. 2121-1 est complété par les mots : «, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l’article L. 2121-12 » ; II. - Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : ...
L'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase, les mots : « s’assure » sont remplacés par le mot : « vérifie » ; II. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À ...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Première phrase Remplacer les mots : deux ans par les mots : six mois II. – Seconde phrase Compléter cette phrase par les...
