Artisanat commerce et très petites entreprises

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (texte de la commission n° 557, rapport n° 556). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporte...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du ...

Sur les articles 1er AAA à 8, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Sur l’article 12 A, je ne suis saisi d’aucun amendement tendant à son rétablissement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?...

L'amendement n° 2, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : troisième par le mot : quatrième Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable du Gouvernement. Le vote est réservé.

L'amendement n° 3, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer la première occurrence des mots : à l’avant-dernier par les mots : au quatrième Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable du Gouvernement. Le vote est réservé.

Sur les articles 13 bis à 20 AA, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 4, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : premier par le mot : deuxième Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable du Gouvernement. Le vote est réservé.

Sur les articles 20 A à 20 B, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 5, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer la référence : L. 752-1 par la référence : L. 751-2 Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable du Gouvernement. Le vote est réservé.

Sur les articles 20 bis à 24 bis A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 6, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 113 Remplacer les mots : de la présente loi par les mots : du présent article Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable du Gouvernement. Le vote est réservé.

Sur les articles 24 ter à 29, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 7, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : I du présent article par les mots : premier alinéa du VI de l’article L. 441-6 du code de commerce Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable du Gouvernement. Le vote est réservé.

Sur les articles 30 A à 30 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble du projet de loi ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du pr...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (projet n° 376, texte de la commission n° 441, rapport n° 440, avis n° 442 et 446). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre, ...

La discussion générale est close. Avant d’engager la discussion des articles, je dois vous dire, mes chers collègues, que je suspendrai la séance à dix-huit heures vingt-cinq, puisque la conférence des présidents se tiendra à dix-huit heures trente en présence de M. le Premier ministre. En conséquence, nous reprendrons nos travaux à vingt et u...

L'amendement n° 193, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l’article 1er AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 145-2 du code de commerce est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – En cas d'exercice du droit de préemption sur un fonds artisa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er AA.