Agriculture alimentation et forêt

L'amendement n° 151, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 73 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 5° Le cinquième alinéa de l’article L. 331-7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le représentant de l’État dans la région sursoit au versement des aides publiques européennes po...

L'amendement n° 773, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 74 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – À la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 642-1 du code de commerce, les mots : « dispositions des 1° à 4° et 6° à 9° de l'article L. 331-3 » sont remplacés par les mo...

L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel, Mme Debré, M. Pinton, Mme Procaccia et MM. Mayet et Bas, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Bas.

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel, Mme Debré, M. Pinton, Mme Procaccia et MM. Mayet et Bas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : surface minimale d’assujettis...

L'amendement n° 31 rectifié bis est retiré. Les amendements n° 315 rectifié, 392 et 523 rectifié sont identiques. L'amendement n° 315 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour u...

Les amendements n° ° 392 et 523 rectifié ne sont pas soutenus. L'amendement n° 153, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : , dans le cas où l’activité ne peut être appréciée selon la condition mentionnée au 1°, II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à...

L'amendement n° 624 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le temps de travail résultant de cette conversion s'ajoute au temps de travail nécessaire à la conduite de l'activité mentionné...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 333 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 575 rectifié est présenté par MM. D...

L’amendement n° 575 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Robert Tropeano, pour présenter l'amendement n° 750 rectifié.

L'amendement n° 154, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité versées le sont au prorata de l’activité minimale d’assujettissement définie à l’article L. 722-5. II. – Pour comp...

L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Revet, Trillard et G. Bailly, Mme Sittler et MM. Bécot et Beaumont, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 311-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Le fonds exploité dans l'exercice de l'activ...

L'amendement n° 854, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 722-2 du code rural et de la pêche maritime, sont ajoutés les mots : « comprenant les travaux de maçonnerie paysagère nécessaires à l’exécution des travaux précédents ». La parole est ...

Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l'article 16. En outre, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 660, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 16 ...

L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Revet, Trillard et G. Bailly, Mme Sittler et MM. Bécot, Pointereau et Beaumont, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 815-3 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 815-3. Le ou les indivisaires titulaires d’au moins deux tiers des d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 283 est présenté par M. du Luart. L’amendement n° 492 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet, Pinton et G. Bailly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l’établissement des listes électo...

L’amendement n° 659, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la situati...

L’amendement n° 106 rectifié quater, présenté par MM. Pinton, Billard et Carle, Mme Cayeux, MM. Emorine, Grignon, Houel, Huré, Laménie, G. Larcher et Lefèvre, Mme Masson-Maret, MM. Milon et Sido, Mme Sittler et MM. Trillard, de Raincourt, Bas, Dulait, Mayet et Portelli, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Phil...

Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 524 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Dubois, Amoudry et Maurey, Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Merceron, Namy et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article ...

L’amendement n° 393, présenté par M. Labazée, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article L. 311-3 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux articles L. 311-3-1 et L. 311-3-2 ainsi rédigés : « Art. L. 311-3-1 . – Toute personne physique répondant aux critères suivants est qualifiée d’agriculteur...

L’amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la premi...