Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
85 interventions trouvées.
L'amendement n° 830, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : En ce cas, le préfet délivre sans délai à l'éleveur concerné une autorisation de tir de prélèvement du loup valable pour une durée de six mois. La parole est à M. Didier ...
L'amendement n° 381 rectifié bis, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’abattage de loups est autorisé dans des zones...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 253 rectifié ter est présenté par MM. Adnot et Deneux. L'amendement n° 343 rectifié ter est présenté par M. César, Mmes Masson-Maret et Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson, Houel, Billard, Carle, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, MM. Delattre, Huré, Laménie, B...
Les amendements n° 450 rectifié et 497 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 853, 342 rectifié bis, 15 rectifié bis, 381 rectifié bis et 343 rectifié ter ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements autres que celui qu’il a présenté ?
