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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
85 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.
L'amendement n° 335 rectifié bis, présenté par MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Doublet et D. Laurent, Mme Cayeux, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas...
L'amendement n° 695, présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° La sous-section ...
L'amendement n° 694, présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La section I du chapitre ...
L'amendement n° 820, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au quatrième alinéa de l’article L. 221-4 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « l’âge et l’origine de l’animal, », sont insérés les mots : « ou, pour les équidés, permettant d’établir l’identité de...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 159, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 34 et 35 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Joël Labbé.
Les amendements n° 336 rectifié bis et 571 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 336 rectifié bis est présenté par MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Doublet et D. Laurent, Mme Cayeux, M. Savary et les membres du groupe Un...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 rectifié sexies est présenté par MM. Mirassou, Bérit-Débat, Courteau, M. Bourquin, Vaugrenard, Navarro et Carrère, Mmes Bataille et Espagnac, MM. Patriat, Camani, Auban et Fauconnier, Mmes M. André, Cartron, Nicoux, Printz, Claireaux et Génisson, MM. Pastor, Piras et Vandi...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié sexies et 337 rectifié ter.
Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° 807, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 213-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. - Les mots : « des articles L. 211-1 à L. 211-15 » sont remplacés par les mots ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 451 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno, Gourault et N. Goulet, M. Détraigne et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. L'amendement n° 74...
L'amendement n° 741 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 451 rectifié bis ?
L'amendement n° 291 rectifié quater, présenté par MM. Mirassou, Bérit-Débat, Courteau, Vaugrenard, M. Bourquin, Navarro et Carrère, Mmes Bataille et Espagnac, MM. Patriat et Auban, Mmes M. André, Cartron, Nicoux, Claireaux et Génisson, M. Pastor, Mme Printz, MM. Piras, Vandierendonck, Cazeau, Labazée, Kerdraon, Mazuir, Chastan, Rainaud, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. L'amendement n° 348 rectifié ter, présenté par MM. Cardoux, G. Larcher, Bécot, Billard et Buffet, Mme Cayeux, MM. César, Cointat et Cornu, Mme Debré, M. Delattre, Mme Deroche, M. Doligé, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grignon, Guené, ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 160 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 452 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 160.
L'amendement n° 452 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 160 ?
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 853, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 427-6 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les territoires où l'importance et la récurrence des dommages à l'éleva...
L'amendement n° 342 rectifié bis, présenté par M. César, Mmes Masson-Maret et Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson, Houel, Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l’article L. 113-3 du...
L'amendement n° 525 rectifié bis, présenté par MM. Amoudry, Lasserre et Dubois, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Tandonnet et Détraigne, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime, il est rétabli un article L. 113-4 ainsi rédigé : « Art...
