Agriculture alimentation et forêt

L’amendement n° 248 rectifié bis, présenté par M. Adnot, Mlle Joissains et MM. Huré, Laménie, Beaumont et Deneux, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – L’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : «, sur s...

L’amendement n° 554 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Tandonnet, Merceron et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « 1° Il exerce des activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1, à l’exception des cultures marin...

L’amendement n° 790 rectifié, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer la référence : L. 731-35-1 par la référence : L. 752-1 II. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

L’amendement n° 156, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la référence : L. 731-35-1 par la référence : L. 752-1 La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 817, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ou relève des 8° ou 9° de l’article L. 722-20 ou est gérant salarié d’une société civile d’exploitation agricole II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 341-2 du code rural et de la ...

L’amendement n° 553 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Tandonnet, Merceron et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, ce critère est réputé satisfait si les conditions suivantes sont réunies : « a) L’importance minimale de l’exp...

L’amendement n° 623, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Le Cam.

En conséquence, l’amendement n° 156 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 817.

L’amendement n° 623 est retiré. Je mets aux voix l'article 16 bis A, modifié.

L'amendement n° 818, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 16 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 1er du titre VI du livre VII du code rural et de la pêche maritime est complété par une section ainsi rédigée : « SECTION 3 « Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 bis A. L'amendement n° 819, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 16 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre II du titre Ier du livre VII du code rural et de la...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 bis A.

L'amendement n° 157, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et l'opportunité d'affilier au régime social agrico...

L'amendement n° 158, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 512-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 512-6-… – Les i...

L'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Morin-Desailly, Sittler et Des Esgaulx, MM. G. Bailly et Bécot et Mme Boog, est ainsi libellé : Avant l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La vente sur le territoire national de produits alimentaires ayant utilisé pour la production, la conservation ou la transfor...

L’amendement n° 80 rectifié est retiré. Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 187 rectifié, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 111-2-1 du même code, il est inséré un article L. 111-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 111-2-… – Les projets alimentaires territoriaux mentionnés au III ...

L’amendement n° 454 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet et M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d’introduction d’un étiquetag...

Il n’a pas été soutenu, ma chère collègue. Je mets aux voix l'amendement n° 469 rectifié bis.

L'amendement n° 693 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai et Nicoux, M. Camani, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article ainsi rédig...