Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est pour moi un grand honneur que de présider la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat de la République. J’hérite, dans cette fonction, de l’attitude particulièrement responsable suivie de longue date par la commission tout entière. Mo...

Voilà pourquoi, avec le président du Sénat, Gérard Larcher, nous avons voulu que le chef des armées puisse nous exposer sa position. Je vous propose une brève explication du texte de la réponse écrite adressée par le Président de la République. Nous lui avons demandé de nous fournir diverses clarifications avant la séance d’aujourd’hui, et nou...

Il s’agit là d’un acquis important. C’est une chose de tenir les engagements de la loi de programmation militaire ; c’en est une autre de s’engager sur un montant précis de 31, 4 milliards d’euros. Le Président de la République poursuit en ces termes : « C’est pourquoi j’ai demandé au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour dégager les resso...

Ainsi, pour le budget qui nous occupe aujourd’hui, mieux vaut en toute vraisemblance ne pas compter sur ces recettes exceptionnelles. Le paragraphe suivant laisse à penser que les recettes tirées de la vente des fréquences pourraient se révéler insuffisantes. Le Président de la République écrit en effet : « J’ai par ailleurs autorisé le minist...

… mais, pour un certain nombre d’équipements, le fait d’anticiper la livraison peut se révéler très avantageux. Tout dépend du prix que représente cette anticipation : dans un certain nombre de cas, ce facteur pèse sensiblement dans le coût total. Il peut même être déterminant. Je le répète, je ne mets pas en cause, à titre personnel, la socié...

Les habitudes peuvent ainsi conduire à privilégier une certaine facilité. Je le comprends, il est difficile de mener à bien de grands plans d’économies, et la tentation est forte de concentrer les coupes budgétaires sur ceux qui ne grognent pas. Mais, pour nous, une telle politique est inacceptable. Souvent, les positions de Bercy vis-à-vis du...

Tels sont, monsieur le ministre, la lecture que je fais de la lettre du Président de la République et le commentaire que j’en tire. Toutefois, si j’observe ces enjeux à la lumière de mon expérience passée, avec un regard politique, je ne suis pas trop inquiet. Le chef de l’État s’engage par écrit devant le Parlement, devant le président du Sén...

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères. Il est clair que les forces armées ont le soutien de l’ensemble du Sénat. Chacun de nos votes est un soutien aux armées.

Nous comprenons votre position, monsieur le ministre, mais nous avons été assez irrités qu’en seconde délibération Bercy fasse voter une réduction de 100 millions d’euros d’un budget « sanctuarisé »… Nous avons confiance en votre parole et en votre capacité, mais nous ne pouvons pas en dire autant d’autres partenaires, cher Daniel Reiner, qui n...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun l’aura remarqué, les rapporteurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ont tous appelé à voter les crédits de cette mission. Cependant, nous avons tous ensemble des commentaires à faire sur la politique que ce budget doit fina...

C’est un instrument d’influence exceptionnelle. La langue française n’est pas seulement un moyen de communication ; elle est un instrument d’incarnation et de transmission des valeurs. M. Abdou Diouf, qui quitte le mandat qu’il a brillamment exercé pendant douze années, le répète régulièrement : en matière de francophonie, le problème n’est pa...

Je crois que l'on peut en somme résumer la position des rapporteurs en disant qu'ils sont d'accord sur l'usage des crédits, mais inquiets sur le financement des programmes.

Il est tout de même gênant que l'on confie aux services de Bercy l'ingénierie d'une solution - les sociétés de projet - que l'on sait, par définition, coûteuse ; on voit mal que les ministères économiques et financiers mettent beaucoup d'entrain à la mise en oeuvre du dispositif envisagé ! Il nous appartient de maintenir, en la matière, la pres...

La commission a désormais examiné les crédits de l'ensemble des programmes de la mission « Défense » inscrits dans le PLF pour 2015. Je vous rappelle que nous avons tout à l'heure adopté un amendement, sur la proposition des rapporteurs du programme 146, afin de rétablir les crédits de cette mission, en particulier ceux du programme 146, au niv...

La loi de programmation militaire a instauré une obligation de déclaration pour les opérateurs d'importance vitale : c'est une étape importante.

Nous interrogerons le ministre. Je souhaiterais également dans le courant de l'année que nous puissions apprécier comment cette réforme de la fonction RH est ressentie, en ayant un contact avec les militaires dans les unités. Il peut y avoir une satisfaction au niveau central, mais il faudra évaluer cette fonction importante désormais centrali...

Nous sommes confrontés à une forme de paradoxe : inscrire la réalité des chiffres dès la loi de finances initiale risquerait de peser sur le budget du ministère de la défense. Nous savons bien que les Opex sont systématiquement sous-évaluées. Mais rappelez-vous qu'il y a encore quelques années, absolument aucun crédit n'était prévu en début d'a...

Partager la charge au sein du budget de l'Etat est un objectif accessible, nous le faisons. Partager la charge au sein de l'Union européenne relève plutôt du souhaitable... En même temps, cela aurait pour conséquence de partager la décision politique et stratégique de lancer une opération, ce qui pourrait remettre en cause notre indépendance. J...

Mais cette décision de conserver une partie de la parcelle ne constitue-t-elle pas une demi-mesure ? N'aurions-nous pas intérêt à maximiser les économies possibles en la matière, voire à trouver des recettes complémentaires ?

Il est vrai que les Opex n'entrent pas aisément dans l'esprit de la LOLF... Elles ne sont guère prévisibles ! Mais ce ne serait pas non plus très cohérent de créer une mission dédiée à côté de celle de la défense.