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Notre position est ferme, parce que nous voulons des institutions fortes, mais elle n’est pas fermée. Le Président de la République veut répondre à toutes les critiques adressées à la Constitution. C’est pour cette raison qu’il a émis des propositions que nous approuvons. Ce projet de loi constitutionnelle répond pour nous à une exigence. Il ...

Refuserons-nous de tempérer le pouvoir présidentiel, d’évaluer plus et mieux l’action publique, comme nous le propose notre commission des finances, d’anticiper davantage les attentes de la société et d’injecter de la prospective dans le processus législatif ? Évidemment, notre vote nous engage gravement. En soutenant cette réforme, après l’av...

Le défi n’est pas mince, mais je ne le crains pas. Parce que « la France vient du fond des âges » et que « les siècles l’appellent », seul l’immobilisme pourrait l’atteindre. Je vous propose donc de relever ce défi. Depuis qu’à cette tribune Victor Hugo a dit : « Sénateurs, montrez que vous êtes nécessaires », …

M. Jean-Pierre Raffarin. … nous sommes toujours confrontés à la nécessité de gagner la confiance des Français, par et pour le service de la France !

a déclaré partager les analyses du rapporteur pour avis sur la question de l'élargissement. Il a souligné combien la France est un pays difficile à gouverner. Le Parlement doit être capable de se renforcer et de se moderniser pour exercer les pouvoirs qui lui sont confiés. Il a toutefois indiqué que l'efficacité du Gouvernement lui semblait men...

a tout d'abord souhaité rappeler que la délégation conduite par M. Christian Poncelet, président du Sénat, et la délégation conduite par lui-même dans le cadre de la Fondation Prospective et Innovation, étaient allées en Chine en suivant un calendrier établi de longue date. Ce sont les événements récents, lors du passage de la flamme olympique ...

En réponse, M. Jean-Pierre Raffarin a indiqué que la conception chinoise du droit était très différente de la nôtre ; ainsi, le même mot signifie « apprendre » et « copier ». De ce fait, l'édiction de règles de droit, dans un cadre multilatéral comme l'OMC, devra être complétée par des relations bilatérales, s'appuyant sur un réel rapport de fo...

a indiqué que le problème de l'autonomie du Tibet relevait surtout de la délimitation territoriale de cette région. Pour le Dalaï Lama, le Sichuan, par exemple, fait partie du Tibet, ce que ne peuvent accepter les autorités chinoises. Au demeurant, toutes les provinces chinoises disposent d'une grande autonomie : ainsi, la société Carrefour a p...

a souligné l'importance de la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre de l'année 2008 dans la préparation de la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, qui devrait pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2009, si tous les Etats membres ont achevé à cette date leur procédure de ratification. Il a mentionné, en particulier...

s'étant interrogé sur les difficultés qui pourraient résulter d'une concomitance d'un retard dans les procédures de ratification avec le processus électoral européen, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué qu'au-delà du référendum irlandais, le Royaume-Uni envisageait de ratifier au mois de juillet prochain.