Interventions de Jean-Pierre Raffarin

Nous sommes tous réunis ici pour lutter contre le racisme et nous mesurons tous combien ce fléau a blessé notre histoire et blesse encore aujourd’hui notre société. Je trouve donc ce débat riche et noble. Cependant, comme le disait tout à l’heure M. Badinter, n’oublions pas le cœur de ceux qui ont inscrit ces mots dans la Constitution et respe...

C’est au nom de ce principe qu’il faut dire « la loi » et non « vos lois » !

Ne faites pas de Mendès France un comptable !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui le projet de loi de modernisation de nos institutions voulu par le Président Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007. C’est un moment grave de notre vie démocratique. Le sujet est en effet d’une...

C’est elle qui fait du Président « l’homme en charge de l’essentiel ». Deuxièmement, la dualité de l’exécutif : uni dans l’action, mais double dans les institutions. Les deux rôles ne peuvent être confondus. Parce que le Premier ministre est nommé par le Président de la République, sa loyauté est l’essentiel de sa légitimité. Parce que son gou...

Troisièmement, l’efficacité de l’action publique : la Ve République a offert à l’exécutif les leviers de l’efficacité pour remédier à l’impuissance politique. Pour améliorer les équilibres, on peut modifier ces leviers. Il faut cependant veiller à ce que, au total, dans notre pays si difficile à gouverner, l’impuissance politique ne soit renfo...

Quatrièmement, la séparation des pouvoirs : ce principe fondateur doit être sans cesse protégé. Il est sans doute le plus fragile dans une société de globalisation, de centralisation et de médiatisation. La démocratie représentative est bousculée par certaines illusions de la démocratie participative. Pourtant, la complexité de la société, de s...

En France, l’élection présidentielle au suffrage universel et le quinquennat ont accéléré cette évolution. Cela n’est évidemment pas étranger à ce que certains nomment « l’hyper présidence ». Dans le monde, les opinions publiques sont en mesure d’identifier les grands pays en désignant nommément leurs leaders. Ce processus très anglo-sa...

Veillons aux principes essentiels ! Dans cet esprit, les défenseurs de la Ve République que nous sommes ne pourraient accepter qu’une éventuelle limitation de l’article 49-3 de la Constitution n’ait pas pour contrepartie un strict encadrement du pouvoir d’obstruction parlementaire. Je comprends les réserves de Josselin de Rohan sur ce point : ...

La conversion de notre pays au parlementarisme rationalisé a fait du Parlement un partenaire responsable et indispensable pour chaque gouvernement. L’enjeu actuel est de transformer cette relation de loyauté en un partenariat de liberté. Le Parlement doit pouvoir être à la fois loyal aux institutions et libre dans ses convictions. À maints éga...

Nous avons également besoin de mieux reconnaître le rôle de l’opposition. Notre pays doit pacifier son débat démocratique, afin de progresser sur la voie des réformes. C’est pourquoi, au-delà des dispositions de ce texte, pour préserver l’harmonie de notre assemblée, nous devrions nous donner pour objectif d’adopter d’un commun accord les prin...

Les Français n’acceptent plus que les réformes soient préparées dans l’ombre des cabinets ministériels ou sur la foi de rapports d’experts qui restent souvent des amateurs au regard des difficultés que rencontrent les citoyens dans leur vie quotidienne !

M. Jean-Pierre Raffarin. Nos concitoyens n’admettent plus que des réformes importantes soient conduites sous l’emprise de convictions idéologiques ou sans égard pour le dialogue social.

Dernièrement, j’ai eu l’occasion de rappeler que nous avions besoin de la force positive des syndicats réformistes pour conduire les réformes.

Le Parlement est là pour instiller de l’humanisme dans la réforme et, partant, la rendre acceptable.

Il est là aussi pour rappeler, quand cela est nécessaire, les lignes à ne pas franchir et les principes qui ne sauraient souffrir aucune exception, y compris lorsqu’il s’agit d’initiatives émanant d’un gouvernement issu de la majorité. Selon Alain Finkielkraut, « être moderne c’est être mécontent ». Mes chers collègues, n’ayons pas peur de la ...

Nous l’avons montré quand nous avons examiné le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à l’asile : un Sénat indépendant et libre constitue une chance pour nos institutions et une garantie pour tous les gouvernements. Comme le disait Victor Hugo : « La France gouvernée par une assemblée unique, c’est l’océan gouverné par la te...

C’est pour nous, ne nous y trompons pas, l’occasion de donner plus de valeur à notre travail. En effet, je crois moins à la communication de l’institution qu’à la valorisation du travail des sénateurs ! Au-delà de tous ces textes, ce sont nos pratiques qui doivent évoluer. Par-delà les habitudes, c’est un état d’esprit qu’il faut changer. Ce ...

Nous savons ce que nous pouvons changer, …

… mais nous connaissons aussi ce que nous devons préserver.