Rappels au règlement

Certes, monsieur About, la procédure de la seconde délibération s’inscrit parfaitement dans la légalité républicaine.

Il n’en reste pas moins que le vote de l'amendement n° 166 rectifié a été le fruit d’un débat de fond qui a duré au moins quatre heures (Oui ! sur les travées du groupe CRC-SPG) et qui, sur un sujet tout à fait central, …

... a transcendé les clivages politiques. Le ministre alors présent, M. Michel Mercier, en a d’ailleurs pris acte. Monsieur About, votre groupe était représenté et il a voté comme il a cru devoir le faire : chacun s’est prononcé conformément à sa conviction.

Je me garderai bien de donner quelque leçon que ce soit à quelqu’un d’aussi expérimenté que vous.

Le groupe de l’Union centriste était représenté. Vous reconnaîtrez, monsieur About, que personne n’a de prise là-dessus, en dehors des membres mêmes de votre groupe. De mon point de vue, vous devriez au contraire vous réjouir que, à la suite d’un débat approfondi, ...

... le Sénat ait majoritairement décidé de rendre la clause de compétence générale à l’ensemble des collectivités, en adoptant, par un scrutin public demandé par notre groupe, l’amendement du groupe CRC-SPG. Je vous rappelle que le dispositif proposé par le Gouvernement était confus et impraticable. Depuis ce vote, l’air est un peu plus léger…

Il serait regrettable que, par votre intervention, vous ternissiez la joie qui s’est répandue et qui se répand au sein de nos collectivités locales.

Tout d’abord, madame la présidente, je vous remercie d’avoir accepté cette brève suspension de séance, qui a permis au groupe socialiste de se réunir. Nous considérons que les propos tenus par notre collègue M. About posent un réel problème pour notre assemblée. En effet, celui-ci a déclaré que l’on aurait empêché certains collègues de son gro...

M. Jean-Pierre Sueur. … à un débat sincère sur un sujet important, puis à un vote de la part de ceux qui étaient présents. Il me semble donc impossible de considérer qu’il y a eu la moindre contrainte exercée sur un vote émis ou non par un sénateur, quel qu’il soit. C’est très important, madame la présidente !

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons appris, ce matin, que neuf personnes de nationalité afghane avaient été expulsées, alors que nous sommes conviés, demain, dans les préfectures, à un débat sur l’identité nationale par le ministre qui a pris cette décision. Il va sans dire que nous ne participerons pas à ce débat. Mais puisque vous repré...

En quoi l’identité nationale suppose-t-elle de renvoyer neuf personnes en situation de détresse dans un pays où règne une très grande insécurité ? Je vous le rappelle, mes chers collègues, l’un des Afghans concernés a déclaré à l’AFP : « J’avais beaucoup de problèmes en Afghanistan avec les talibans, […] je ne peux pas rentrer. » J’insiste : es...

Monsieur le secrétaire d’État, l’une de vos collègues, Mme Fadela Amara, a affirmé : « ce n’est pas la France que j’aime ».

En outre, le Haut commissariat aux réfugiés a demandé de ne pas reconduire en Afghanistan les personnes qui se trouveront dans des situations extrêmement difficiles.

Dès lors, pensez-vous vraiment que le « courage et la détermination » – je cite une haute autorité de la République – dont ferait preuve M. Éric Besson honorent l’identité nationale telle que tous les républicains, quels que soient leurs choix politiques, la conçoivent ? Cette décision est d’abord préjudiciable aux personnes concernées. Mais e...