Rappels au règlement

J’ai bien noté le rappel au règlement de notre collègue Nathalie Goulet. Il faut tenir compte néanmoins, me semble-t-il, de l’organisation globale de nos vies de sénateurs et de sénatrices. La semaine dernière, nous avons déjà œuvré sur ce texte mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Or il est tout de même nécessaire que nous recevions ou rencont...

Nous avons déjà eu de longs débats sur le fond. Aussi, peut-être y arriverons-nous. À défaut, je serai plutôt partisan d’une reprise de nos travaux sur ce projet de loi la semaine prochaine.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 45 de la Constitution. M. le président du groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale a annoncé hier que son groupe entendait déposer prochainement une proposition de loi sur les violences à l’intérieur de la famille, soit exactement le même sujet que celui dont nous sommes maintenant a...

Permettez-moi de vous faire une suggestion. J’ai évoqué l’article 45 de la Constitution, dont il a d’ailleurs été aussi question à propos de certains amendements. Cet article dispose que, après une lecture dans chaque assemblée, dans le cadre de la fameuse procédure accélérée, que nous contestons, le Gouvernement a la « faculté » de réunir une ...

Monsieur le ministre, je ne suis pas très satisfait de la réponse que vous avez apportée à Mme Cukierman. En effet, la liberté d’expression est une chose – vous y avez exprimé votre attachement, que nous partageons : chacun peut s’exprimer, et c’est heureux –, mais ce qu’a cité Mme Cukierman est beaucoup plus précis. Vous avez bien entendu tou...

Mon intervention se fonde sur les articles du règlement relatifs aux commissions d’enquête parlementaires. À la suite de la déclaration de M. Retailleau, que nous avons d’ailleurs entendu ce matin sur les ondes, j’ajoute que la commission d’enquête parlementaire ne saurait se réduire à l’audition du ministre. Elle exercera pleinement sa missio...

Je vous remercie de m’en donner acte, mon cher collègue. À la suite des déclarations de M. le ministre, notre groupe estime également qu’il n’a pas été répondu aux questions posées. Je le rappelle, trois orateurs, appartement à trois groupes différents, ont demandé pourquoi le chef de l’État n’avait pas appliqué, en l’espèce, le deuxième aliné...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en ce lieu où Victor Schœlcher a siégé, après avoir aboli l’esclavage, en ce lieu où Victor Hugo s’est engagé en faveur du progrès, des libertés et de la République, nous souhaitons nous exprimer pour défendre le Sénat. Il ne s’agit pas pour nous de protéger, dans u...

Mes chers collègues, pourquoi sommes-nous profondément favorables au bicamérisme ? Parce que s’il n’y a qu’une seule assemblée, il n’y a plus de navette, il n’y a plus de débat, il n’y a plus ce long travail d’élaboration de la loi. Or toute ligne, tout mot dans la loi s’applique au peuple français tout entier. Et notre dignité, c’est de passer...

Monsieur Hyest, vos observations ont déjà été présentées par Mme Catherine Troendle, ce matin, en commission des lois ; je constate que vous voulez leur donner une très large publicité, ce qui est votre droit.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Mon cher collègue, que celui qui n’a jamais commis d’erreur jette la première pierre !

Chers collègues de l’opposition, je vais vous expliquer exactement ce qui s’est passé. Une erreur a été commise.

Je veux rappeler que, si nous devons légiférer à nouveau concernant le Conseil de Paris, c’est d’abord parce que le groupe UMP a saisi le Conseil constitutionnel, ce qui était au demeurant son droit le plus strict. Cela étant, comme l’a dit Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, le résultat de votre saisine, mes chers collègues, ne correspond pas tou...

Parlons vrai : je ne suis pas sûr que la nouvelle répartition des sièges entre les arrondissements soit exactement conforme à ce que vous souhaitiez…

Ce n’est pas du tout de la cuisine ! Vous le savez, mon cher collègue, quand le Conseil constitutionnel prend une décision, nous n’avons pas à la commenter : elle s’applique à toutes les autorités de l’État. Dans la mesure où cette décision contraint le législateur à légiférer à nouveau, il était logique qu’une proposition ou un projet de loi ...

Monsieur Hyest, les deux possibilités sont prévues par la Constitution. Une proposition de loi a donc été déposée par M. Jean-Jacques Urvoas, notre estimé collègue député, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, afin de répondre le plus strictement possible aux considérants du Conseil constitutionnel. Une erreur a donc é...

Je suis en total accord avec ce que vient de déclarer M. Jacques Mézard. Hier, sur l’initiative de notre collègue Pierre-Yves Collombat, nous nous sommes penchés sur cette question et avons décidé, à l’unanimité de la commission, d’engager une démarche : une délégation de la commission, composée de représentants des six groupes de la Haute Ass...

Nous avons choisi d’engager cette démarche afin de nous expliquer à ce sujet, à la suite de quoi notre commission pourra se saisir à nouveau de cette question, et éventuellement vous saisir, monsieur le président, de manière que l’on puisse trouver des solutions. Madame Morin-Desailly, nous avons travaillé sur ce texte avec beaucoup d’énergie ...

Je comprends tout à fait la demande de notre collègue François-Noël Buffet. Depuis le dépôt de ce texte très important, qui concerne l’ensemble de l’économie de cette nouvelle étape de la décentralisation, les métropoles en général et quelques-unes en particulier, et non des moindres puisqu’il s’agit de Paris, de Lyon et de Marseille, la commi...

Comme cela a été souligné en conférence des présidents, il importe d’être attentifs aux règles de la procédure parlementaire. Mme Troendle a déploré le dépôt par le groupe socialiste de trente-deux amendements, y voyant une manœuvre d’obstruction. Je lui ferai observer que trente amendements ont été déposés par les groupes UMP et UDI-UC, trois...