Rappels au règlement

Certes, mon cher collègue, mais il en a la faculté, et vous en avez d’ailleurs usé, en d’autres temps… Mme Gourault et moi-même avons eu l’honneur d’être chargés par M. le président du Sénat d’œuvrer pour tenter de donner suite au travail très important qui a été effectué lors des états généraux de la démocratie territoriale. De son côté, M. D...

Je me félicite que Mme Des Esgaulx ait retrouvé la sérénité qui a parfois pu lui manquer lors de notre intéressante nuit de débat. Ma chère collègue, je voudrais vous faire observer que le Sénat fonctionne conformément au règlement, à la loi et à la Constitution.

Il a été décidé légitimement en conférence des présidents que l’important débat sur l’intercommunalité irait jusqu’à son terme. Par ailleurs, je ne doute pas que la proposition de loi qui a été adoptée hier suscitera l’intérêt des députés. Notre collègue Jacques Pélissard a d’ailleurs dit publiquement qu’il trouvait notre proposition intéressa...

Vous avez également parlé de manipulation et de passage en force... Que s’est-il passé, en réalité ? Vous avez fait la nuit dernière, mes chers collègues, de nombreuses interventions, présenté une quarantaine de rappels au règlement, qui m’ont d’ailleurs tous intéressé, des explications de vote, puis demandé que l’on vérifie le quorum, ce qui...

Nous avons ensuite poursuivi notre débat et voté la proposition de loi, à cinq heures quinze du matin. Ce texte est très important. Nous sommes en effet convaincus que le conseiller territorial cristallise le cumul des mandats, porte atteinte à la parité, crée la confusion et fait du tort aux régions. N’ayez crainte, je ne vais pas recommencer...

Je regrette simplement, sur un plan purement matériel et convivial, qu’il ait été un peu trop tôt, à l’issue de nos travaux, pour prendre un café et trouver des croissants dans le quartier...

Nous aurions certes pu prolonger quelque peu notre discussion, mais au risque d’abuser de la grande disponibilité des collaborateurs du Sénat. Je ne vois donc là rien d’autre que le fonctionnement normal de la démocratie dans une assemblée qui a changé de majorité !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne vous étonnera pas que mon rappel au règlement, formulé au nom du groupe socialiste, aille dans le même sens que celui de notre collègue. Nous sommes ici pour discuter d’un texte relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, texte qui relève de la compétence...

Monsieur le ministre, le malaise que nous constatons au sein de la magistrature est très profond et sans précédent, me semble-t-il, dans notre pays ! Il est partagé par les avocats, qui se sont exprimés, comme par les policiers, dont les déclarations rejoignent souvent celles des magistrats.

Sur ce sujet, je poserai deux questions. Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour répondre au malaise très profond des magistrats qui, nous le savons, sont viscéralement attachés à l’indépendance de la justice et à l’esprit républicain, tout comme à la séparation des pouvoirs ?

Vous contestez cet attachement à la séparation des pouvoirs ? Vous pourrez vous en expliquer tout à l’heure, monsieur le ministre. Monsieur le président du Sénat, la Haute Assemblée joue un rôle important dans notre pays ; nous savons tous combien vous y êtes attaché. Face à des réactions aussi fortes de la part du monde judiciaire et policier...

Monsieur le président, nous avons appris ce matin que M. le Président de la République aurait demandé le report de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui était prévue demain…

M. Jean-Pierre Sueur. … et à laquelle nous nous préparons avec assiduité depuis plusieurs jours. Cette information est surprenante. J’ai donc l’honneur de vous demander, au nom du groupe socialiste, si vous pouvez la confirmer. Si tel n’est pas le cas, comme nous connaissons la Constitution, nous aimerions que vous informiez le Sénat de l’autor...

Par ailleurs, vous n’ignorez pas que M. le président du Sénat a déclaré qu’il serait incompréhensible que cette réforme fût votée contre l’avis du Sénat. Nous, nous considérons que, si la commission mixte paritaire est reportée, c’est peut-être en raison des difficultés à réunir une majorité en son sein.

M. Jean-Pierre Sueur. … que vous-même et M. le président du Sénat, en vertu de votre influence, qui est grande

Tout le monde le sait bien, dans les communes, les départements et les régions, cette réforme ne passe pas. Le conseiller territorial ne passe pas, …

Monsieur le président, nous aimerions également connaître les raisons du report de la commission mixte paritaire et les dispositions que vous comptez prendre pour que le projet de loi revienne devant le Sénat. Il serait très néfaste que cette réforme fût adoptée en l’état, ou contre l’avis exprimé par notre assemblée. Par ailleurs, j’ai cru co...

Aux termes de la Constitution, c’est le Gouvernement qui convoque la commission mixte paritaire, ce n’est pas le président de la CMP !

Monsieur le président, d’après la Constitution, c’est le Gouvernement qui convoque la commission mixte paritaire, ce n’est pas le président de la commission des lois !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis l’épisode tout à fait fâcheux du Défenseur des droits et du Défenseur des enfants, l’évocation d’une seconde délibération suscite de notre part quelque réserve.