Immigration intégration et nationalité

Je partage totalement les propos de M. Michel. Avant 1889, on peut du reste remonter à 1789 et rappeler que l'un des fondements de la révolution française réside dans la notion de citoyenneté. Est citoyen celui qui est présent sur le sol français.

Oui, la notion tendait alors à une catégorie universelle. Se battre pour les valeurs de la France faisait d'un homme un citoyen français. Rendons à 1789 ce que nous lui devons.

Il y a un problème à la fois symbolique et pratique. La mesure est perçue comme une suspicion à l'égard de tous ceux qui ont de graves problèmes de santé et sont fondés à demander leur maintien sur le territoire. La rédaction de l'Assemblée nationale accrédite l'idée d'une tricherie généralisée. Notre commission avait en première lecture adopté...

La France est très profondément attachée au respect du droit d’asile. Accueillir les personnes persécutées, martyrisées dans leur pays, quel que soit celui-ci, fait partie de l’identité de notre pays. Tout le monde l’aura compris, M. Fortassin et Mme Schurch ont d’ailleurs été extrêmement précis sur ce point, l’article 75 vise indirectement à ...

M. le rapporteur a proposé d’exclure du dispositif prévu à l’article 75 les personnes qui dissimulent les éléments sur leur identité ou les modalités de leur entrée en France pour des motifs légitimes. Mais, vous le savez bien, des étrangers peuvent faire l’objet de menaces de la part de passeurs et peuvent ne pas dire la vérité précisément à c...

Je suis très surpris par votre déclaration, madame la ministre. Vous nous expliquez qu’il existe deux procédures, l’une rapide et l’autre plus longue, et qu’il vaut mieux consacrer plus de temps aux demandes qui ne sont pas abusives. Mais, en ce jour où de nombreux magistrats sont inquiets, …

M. Jean-Pierre Sueur. … peut-être serait-il plus sage de ne pas faire de nouvelles déclarations qui posent problèmes.

… dites-nous pourquoi ! Si Mme la ministre dit qu’il faut accorder plus de temps aux demandes qui ne sont pas abusives qu’aux demandes abusives, cela signifie que, dès le départ, elle sait que certaines demandes sont abusives. Or quel est justement l’objet de la procédure ?Il est précisément de déterminer si la demande est abusive ou no...

Mais bien sûr que si ! Mon cher collègue, si vous n’êtes pas d’accord avec moi, expliquez-moi pourquoi. Je serais très heureux de vous entendre. Madame la ministre, cette déclaration étant particulièrement maladroite, j’espère que vous aurez à cœur de la rectifier ! Je le répète : si l’on considère dès le départ que certaines demandes sont ab...

Mon cher collègue, alors que l’objet de la procédure est de savoir si une demande d’asile est pertinente, recevable ou abusive, si on dit dès le départ que la procédure accélérée est nécessaire, cela signifie que la demande est déclarée abusive avant même d’avoir été examinée.

M. Jean-Pierre Sueur. Il me semble qu’un membre du Gouvernement ne peut pas déclarer que certaines demandes d’asile sont, a priori, avant même leur examen, abusives.

Madame la ministre, j’aurais aimé que vous me fassiez l’honneur de me répondre et je regrette que ce ne soit pas le cas. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont consacré le principe de l’admission au séjour des demandeurs d’asile jusqu’à la décision de la Cour nationale du droit d’asile. Quatre exceptions à ce principe sont prévue...

Selon les études les plus sérieuses, 300 000 étrangers sont en situation non régulière en France. Et c’est sans compter les personnes qui ont lancé une procédure de demande d’asile ou de droit de séjour. Sans compter non plus celles qui sont dans des situations parfois inextricables, ne pouvant pas bénéficier du droit au séjour ni être recondui...

De même, en métropole, dans les départements de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, dans la région Nord-Pas-de-Calais, dans le sud de la France, ailleurs encore, une population très importante n’est pas, de fait, prise en compte dans le recensement. Or les communes doivent impérativement faire face à l’obligation de scolarisation, laquelle s’ap...

Comme vous le savez, monsieur le président de la commission des lois, nous sommes opposés à toute idée de « délit de solidarité ». Ces communes font, très souvent, ce qu’elles peuvent, avec leurs services sociaux, pour apporter l’assistance nécessaire à ces populations.

C'est pourquoi nous estimons qu’il serait juste de tenir compte de la réalité de ces communes dans le calcul de la DGF. De toute façon, la DGF est le fruit de nombreux calculs, dont certains sont, pour le moins, très contestables. Le jour où l’on a cristallisé la DGF, on n’a pas hésité à introduire dans la dotation forfaitaire de la DGF, qui é...

M. Jean-Pierre Sueur. Certes ! Je vous remercie, monsieur le président de la commission, de suivre toujours mon propos avec beaucoup d’attention !

Le fait de ne pas prendre en compte les populations étrangères que certaines communes doivent accueillir, ce qui les place dans une situation difficile, ne fait que renforcer ce caractère inégalitaire. C'est pour cette raison que l’amendement présenté par Mme Bariza Khiari est tout à fait pertinent.

M. Jean-Pierre Sueur. J’aime beaucoup cette formule : « la majorité de la majorité » ! Mais ce n’est pas la majorité au carré : c’est la minorité !

Nous voici parvenus à un moment décisif de la discussion de ce projet de loi. Nous sommes à nouveau placés devant un choix qui sera lourd de conséquences. Monsieur le président, la presse a relevé que le Sénat s’honorait d’être le défenseur des libertés. Quelques interrogations se sont pourtant fait jour, ici ou là : le Sénat continuera-t-il à...