Immigration intégration et nationalité

 « Vous êtes dans l’idéologie, dans le déni de réalité ; nous, nous sommes concrets, nous luttons contre l’immigration clandestine…

Mais, cela, vous l’avez dit pour la première, pour la deuxième, et vous l’avez encore dit aujourd'hui ! Vous le redirez pour la prochaine… et pour celle d’après, qui, comme toutes les précédentes lois sur l’immigration clandestine devra enfin régler ce problème que nous ne voudrions pas voir. Pourquoi faut-il alors qu’il y ait, chaque année, u...

M. Jean-Pierre Sueur. …et vous faites, dites-vous, baisser l’immigration clandestine. Mais la réalité est toujours la même !

La réalité, vous le savez bien, ne se partage pas entre ceux qui font des discours et ceux qui s’occupent du monde réel. Vous êtes vous-même un formidable discoureur et, à cet égard, le discours de Grenoble est emblématique. Comme l’a dit l’autre jour, alors que nous inaugurions un mémorial – et je ne fais aucune assimilation – avec Simone Vei...

C’est vous, monsieur le ministre, qui vivez de discours parce qu’il vous faut toujours frapper l’opinion. C’est pour cette raison que les déplacements sont si nombreux – encore un demain, et peut-être nous y retrouverons-nous – pour répéter inlassablement les mots « sécurité » et « immigration » ! Le Premier ministre Lionel Jospin, qui jamais ...

David Assouline l’a dit avec une grande émotion et beaucoup de force – ce fut un discours sobre et fort, cher David –, il est dangereux de présenter toujours l’étranger comme un problème, une menace, de susciter la peur, de ne jamais dire que, l’étranger, c’est aussi, depuis toujours, une chance pour la société.

Je vis depuis quarante ans dans un quartier d’Orléans – justement, vous y viendrez demain, monsieur le ministre – où il y a soixante-douze nationalités : je mesure les chances, et je n’ignore aucun des problèmes. Vous connaissez les limites des dispositifs « compétences et talents », mais voyez ceux que vous proposez pour accompagner la « cart...

Il est à craindre que ces dispositifs, que la presse d’hier et d’aujourd'hui expliquait, n’attirent que peu de ces personnes que l’on voudrait attirer, surtout si l’on compare avec ce qui se passe en Grande-Bretagne et en Allemagne ! J’en viens, puisque c’est l’objet de la motion, au rapport du texte à la Constitution. Je vais reprendre certa...

… de subtilité, mais toujours est-il que la commission des lois a retoqué cet amendement du président du groupe UMP et j’espère que notre assemblée sera fidèle – nous en avons parlé, madame Troendle – à celle-ci. Cela supprimera, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, une source d’inconstitutionnalité dans le texte. J...

Nous aurons en effet l’occasion de nous rattraper, j’en conviens, monsieur le président Hyest. Je m’en tiendrai donc à signaler que vous réduisez les droits de la défense et le pouvoir d’appréciation des juges avec les articles 8, 12, 42 et 43 du projet de loi. Ces articles créent en effet un système spécifique inacceptable de purge des nullit...

… mais qui vont errer dans le dédale des zones d’attente, des centres de rétention et des tribunaux forains, installés de manière temporaire, dit-on, juste à côté des centres de rétention, …

… de telle manière que cette justice foraine soit partout, dans les locaux techniques, dans les sous-sols, dans les combles, dans les vestibules et les vestiaires. Il y aura partout des tribunaux qui jugeront vite, si toutefois il est possible d’accéder à un juge ! Monsieur le ministre, c’est une certaine idée de la France. Vous ne serez pas é...

C'est une question philosophique très importante. On ne peut tolérer une peine de bannissement ad vitam aeternam qui va d'ailleurs bien plus loin que la directive. Ce serait exorbitant !

Peut-on priver quelqu'un de liberté pendant cinq jours sur simple décision administrative ? L'article 66 de la Constitution dit que nul ne peut être arbitrairement détenu et que l'autorité judiciaire assure le respect de ce principe. Or, avec cet article, elle ne pourra intervenir d'aucune façon pendant cinq jours. Il y a vraiment ici un problè...