Immigration intégration et nationalité

En effet, monsieur Courteau, nous n’avons rien entendu, et je vous sais pourtant très attentif. Un vote a eu lieu, et nous le respectons. Toutefois, selon nous, il a autorisé le bannissement, nonobstant le dictionnaire de l’Académie française et tous les autres.

… et nous aurions souhaité que, sur cette question, comme sur celle de la déchéance de la nationalité, le Sénat prenne une position claire. C’est notre opinion, et nous l’exprimons. Enfin, vous m’avez convaincu, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pour ce qui concerne l’amendement n° 391. En effet, vous avez affirmé, à juste titre d'...

Nous retrouvons ici une difficulté déjà rencontrée au cours de nos débats, lorsque nous avons examiné des articles qui ne présentaient aucune rigueur juridique et étaient, de ce fait, tout à fait inapplicables. Votre réponse est insuffisante, monsieur le ministre. Si légiférer consiste simplement à réécrire les directives, alors nous ne sommes...

Deux problèmes se posent. Tout d’abord, comme vient de l’expliquer Richard Yung, il existe un certain nombre de prestations sociales auxquelles les ressortissants européens n’ont droit que s’ils peuvent justifier d’une présence minimale de trois mois dans notre pays. Nous sommes d’accord sur ce point. À quoi sert-il de préciser à nouveau, dan...

Notre droit prévoit les conditions d’attribution de certaines prestations, ce que chacun comprend. De deux choses l’une : soit on a droit aux aides prévues, soit on n’y a pas droit. Nous sommes là pour définir ces conditions. Or nous n’y parviendrons pas – et je m’adresse à tous mes collègues, quelle que soit leur tendance politique ! – si nous...

L’exigence d’un visa de long séjour pour la délivrance d’une carte de séjour aux conjoints de Français pose de nombreuses difficultés. L’article L. 211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que les conjoints de Français entrés régulièrement en France, mariés en France et justifiant de six mois de vie co...

J’ai beaucoup de mal à suivre le débat... M. le rapporteur nous parle de l’enseignement du français aux étrangers qui arrivent dans notre pays. Nous sommes très attachés à l’idée que ces personnes puissent apprendre notre langue. Mais cela n’a strictement rien à voir avec la question de savoir s’il faut requérir un document au consulat dans un...

Il est difficile pour toute personne de s’intégrer et de faire des projets lorsque la légalité de sa présence sur le territoire est réexaminée chaque année. Cet amendement vise donc à sécuriser le séjour d’étrangers en situation régulière et à mettre en œuvre une procédure cohérente. L’étranger pourra, comme actuellement, se voir délivrer une...

Par cet amendement, nous proposons de revenir à un système de régularisation sur critères « au fil de l'eau », système clair et transparent auquel a mis fin, comme vous le savez, la loi du 24 juillet 2006. L’étranger justifiant résider habituellement en France depuis plus de cinq ans pourra solliciter un titre temporaire de séjour. Aujourd’hu...

Il pourrait quand même rester un peu : on en conclut qu’il n’a pas très envie de soutenir ce texte, monsieur le président !

Le vote sur ces trois amendements de suppression de l’article 23 sera un des moments importants de la discussion de ce projet de loi, comme le fut, la semaine dernière, le vote par lequel le Sénat s’est honoré en refusant l’extension de la déchéance de la nationalité. « Déchéance » : voilà un mot qui pèse lourd. Nous avons donc expliqué combie...

Du plus profond de l’histoire de la civilisation, du plus profond de la littérature, se pose la question de l’autre, de l’« aversier », comme l’on disait au Moyen-Âge, c'est-à-dire le diable, le réprouvé, l’exclu, le banni, contre lequel il est toujours possible de construire un système social. Pour ma part, je n’aime pas beaucoup ce mot de « ...

Je ne pense pas que notre civilisation progresse en instaurant, en cette année 2011, le bannissement. Lorsque j’essaie de réfléchir aux raisons pour lesquelles une telle mesure serait nécessaire, je n’en trouve aucune et ni M. le ministre ni M. le rapporteur n’en ont avancé. Mais peut-être quelqu’un pourra-t-il en citer une. Tout à l’heure, i...

Mes chers collègues, il y a là un vrai problème de fond ! Je serais d’ailleurs très heureux, monsieur le président de la commission des lois, que vous me répondiez sur ce point.

Pour finir, permettez-moi, mes chers collègues, de citer les propos tenus par un parlementaire sur ce sujet : « L’interdiction du territoire français, dont traite cet article, est à mes yeux une sorte de bannissement. Je ne cite qu’un seul exemple : les déboutés du droit d’asile pourront ainsi être bannis de notre territoire. Or le fait que ne...

M. Jean-Pierre Sueur. Mes chers collègues, je souhaite vraiment que nous renoncions à voter une telle mesure. Si quelqu’un ici peut nous en expliquer l’intérêt, qu’il parle ! Sinon, notre décision ne sera fondée sur rien. La directive Retour ne nous impose absolument pas d’adopter, ce soir, le bannissement.

Monsieur le ministre, si nous insistons sur ce point, c’est pour des raisons que je crois fondamentales. Il est normal que l’on contrôle l’immigration et que l’on soit vigilant à cet égard. Toutefois, il est également tout à fait normal que des êtres humains bénéficient du droit à vivre en couple et en famille !

M. Courteau, qui connaît bien ces sujets, reçoit dans sa permanence de nombreux habitants du département dont il est l’élu qui sont concernés par ces problèmes. Justement, mes chers collègues, j’ai reçu récemment un sympathisant d’un parti de droite, je veux dire de la droite républicaine représentée ici, à savoir l’UMP, dont le fils a épousé ...

Et mon interlocuteur de s’étonner devant cette étrangeté : « Quand on est marié, on a tout de même le droit de vivre ensemble, non ? ».

M. Jean-Pierre Sueur. Tout à fait, mes chères collègues ; je vois que vous êtes très attentives au respect des droits et des devoirs. En l’espèce, manifestement, plus qu’un devoir, c’était sans doute un plaisir !