Réforme de l'hôpital

Madame la ministre, mes chers collègues, l’article 22 septies porte sur un sujet important qui, depuis cinq ans, a sollicité notre attention à de nombreuses reprises. Il concerne l’article 52 de la loi du 9 août 2004, issu de l’amendement dit « Accoyer ». Madame la ministre, depuis 2004, nous affirmons dans cet hémicycle, M. Jean-Pierr...

Le tout a été renforcé par un rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, hautement critiquable puisqu’il procédait d’un corpus d’analyses scientifiques établi en fonction des conclusions auxquelles on entendait parvenir. Puis, il y a eu le Livre noir de la psychanalyse, et tout le mouvement ...

Madame la ministre, vous le savez, le Conseil d’État a considéré, ce qui était une évidence pour nous depuis cinq ans, qu’il n’était pas possible de prendre un décret sur la base d’un article de loi aussi contradictoire en ses termes. Vous nous proposez donc ce nouvel article, qui présente plusieurs avantages. D’une part, il met fin à la cont...

Il faut donc faire très attention au caractère limité et relatif des garanties pouvant être apportées en la matière. De surcroît, subordonner, entre autres conditions possibles, l’accès au titre de psychothérapeute à l’appartenance à une association de psychanalyse n’ira pas sans poser problème. La psychanalyse et les associations de psychana...

Il s’agit de tirer les conséquences des difficultés considérables suscitées par l’application de l’article 52 de la loi du 9 août 2004. Sur ce sujet très sensible, nous estimons indispensable que la rédaction du décret fasse l’objet d’une concertation avec l’ensemble des professionnels. Je sais que de nombreuses concertations ont été engagées ...

Madame la ministre, je vous remercie de l’engagement que vous avez pris. Je souhaite simplement savoir si vous entendez bien associer à la concertation les représentants des quatre professions citées dans l’article 22 septies.

Certes, madame la ministre, mais un certain nombre d’associations représentent les psychothérapeutes ; vous les avez d’ailleurs vous-même reçues…

Nous considérons, comme je l’ai dit tout à l’heure, qu’il y a quelque paradoxe à valider diverses formations pour que l’on puisse se prévaloir du titre de psychothérapeute, à l’exception précisément des formations relevant de la psychothérapie ! Toutefois, nous proposons une solution différente de celle qu’a retenue M. Vasselle. Par cet amend...

Madame la ministre, le sujet est en effet extrêmement grave. Toutefois, je ne comprends pas bien votre position sur l'amendement n° 800. De deux choses l’une. Ou bien la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, et adoptée après un débat dont le moins que l’on puisse dire est qu’il a été extrêmement bref, a été négociée avec M. Accoyer, et...

Les psychothérapeutes nous ont fait remarquer qu’il était tout de même assez bizarre que la seule formation qui ne puisse pas être prise en compte pour être psychothérapeute était précisément la formation en psychothérapie ! À partir du moment où il s’agit d’encadrer le titre de psychothérapeute, il convient de s’intéresser à la formation, qui...

Mes chers collègues, je tiens à évoquer une nouvelle fois devant vous la situation des femmes membres de l’association Réseau DES France qui, depuis des décennies, mènent, avec un très grand courage, un combat difficile pour que soient reconnus les effets du distilbène. Vous le savez, ces femmes subissent les conséquences, qui sont, dans un cer...

Non, je le retire, monsieur le président. Je remercie Mme la ministre de son engagement, en espérant, avec les femmes concernées, pouvoir lire dans les prochaines semaines ce décret au Journal officiel.

Madame la ministre, je vous prie de m’excuser de vous avoir interrompue tout à l’heure : vous avez bien fait de réagir. Je souhaitais simplement vous faire observer qu’un diplôme validé par votre ministère, par le ministère de l’enseignement supérieur et par l’Université offrait déjà beaucoup de garanties. Il est trop facile de toujours invoqu...

J’ai promis à des médecins qui m’ont contacté à ce sujet de défendre l’amendement n° 791 rectifié de M. Michel, présenté par notre collègue Yves Daudigny.

M. Jean-Pierre Sueur. J’ai accepté de défendre cet amendement parce qu’il est conforme à mon intime conviction. Cela vous convient-il, madame la ministre ?

Très bien, nous voilà réconciliés ! Ce n’est pas comme hier soir sur les plateaux de télévision !

Nous sommes persuadés que, dans ce domaine, une stricte séparation des pouvoirs, des missions et des fonctions est nécessaire. Il est extrêmement important de distinguer les opérations de promotion menées par les laboratoires et industries pharmaceutiques de l’éducation thérapeutique. C’est tout le sens de l’amendement n° 791 rectifié. Il nous...

Non, mais nous avons le droit, au Parlement, d’évoquer les recommandations qui figurent dans un rapport de l’IGAS remis à Mme la ministre de la santé.

Il ne vous aura pas échappé, madame la ministre, que cet amendement s’inscrit précisément dans le droit fil des propos que vous avez tenus tout à l'heure. Comme je l’ai déjà souligné, nous sommes absolument attachés à sortir par le haut d’un débat qui dure depuis cinq ans ! Le dernier alinéa de l’article 52 de la loi du 9 août 2004 dispose qu...

Madame la ministre, si cet amendement est de nature réglementaire, les dispositions précédentes le sont aussi !