Réforme de l'hôpital

Dans ce cas, pourquoi en mentionner certaines dans la loi et pas d’autres ? Vous ne pouvez pas faire figurer dans la loi la formation en psychopathologie clinique et m’opposer, dans le même temps, que mon amendement relève du domaine réglementaire.

Il s’agit ici de respecter la parole donnée lors des multiples concertations qui ont eu lieu avec vos deux prédécesseurs et vous-même, madame la ministre, ou plutôt, devrais-je dire, avec les représentants du Gouvernement, car je sais bien que les ministres ne les ont pas menées personnellement. Les avant-projets de décret en font foi – il suf...

Madame la ministre, nous nous abstiendrons sur l’article 22 septies. Nous ne voterons pas contre, car nous considérons qu’il est nécessaire et légitime de définir, dans la loi, les conditions d’accès au titre de psychothérapeute. Au cours des cinq dernières années, notre position a toujours été très claire sur ce point. Il est par aill...

J’ai été très frappé par le débat qui a eu lieu hier soir et j’ai eu le sentiment de revenir à des temps anciens où s’affrontaient les partisans de la liberté et ceux de la coercition.

En présentant les choses de la sorte, nous ne pourrons pas régler le problème. Nous le savons tous, la liberté d’installation, sujet auquel les médecins sont très attachés, ne suffit pas aujourd'hui à créer le bien commun en matière sanitaire. Car tout citoyen de notre pays a le droit à la santé et la liberté de se faire soigner. Dès lors que...

Vous avez raison d’apporter cette rectification, monsieur le président, car parler de « désert médical » est plus approprié que de parler de « trou » ! Chaque commune, quelle que soit sa taille, compte des habitants, mais aussi des grands électeurs, qui n’apprécieront peut-être pas de savoir qu’ils représentent des « trous » ! Ces propos m’on...

Madame la ministre, vous nous avez expliqué que des études seraient réalisées sur cette question, assorties d’analyses « très fines ». Pour vous, la situation changera parce que, une fois qu’ils auront pris conscience de la finesse de ces analyses, les futurs médecins modifieront leur comportement !

Selon vous, la situation s’en trouverait donc améliorée. Madame la ministre, j’ai l’honneur de vous inviter dans un canton où trois médecins vont prendre leur retraite dans les années qui viennent. Vous pouvez y envoyer tous les experts de votre ministère, voire une délégation de l’IGAS, ou même vous y rendre vous-même ; si nous ne trouvons pa...

La question des règles se pose assurément. Il me semblait possible de dépasser les vieux clivages. Or j’ai vraiment l’impression que nous revenons à une dichotomie contre laquelle je me suis engagé en politique : l’opposition entre le libéralisme à l’état pur et l’étatisme à l’état brut. Je suis un vieux social-démocrate – nul n’est parfait ! ...

Je souhaite juste formuler une suggestion. La remarque de notre collègue Jean-Pierre Fourcade sur la question du décret en Conseil d'État était pertinente. Je suggère donc à Mme la ministre de déposer un amendement visant à modifier le dernier alinéa de l’article 15. En effet, la rédaction actuelle de cet alinéa semble indiquer qu’il appartie...

Dans le droit fil des propos de Bernard Cazeau, je souhaite vous faire part, madame la ministre, du grand intérêt que nous portons à cette mesure. Je résumerai notre position en une formule : entre le libéralisme et la coercition, il existe une autre voie, celle du contrat. C’est cette solution qui nous permettra d’avancer. C’est la raison po...

Vous avez dit, en effet, que vous alliez accorder 200 bourses par an, et il y a 100 départements. J’espère que le système connaîtra un grand succès et que l’État suivra financièrement. En effet, comme l’a dit l’un de nos collègues, le versement de bourses à des étudiants en contrepartie d’un engagement d’installation reviendra bien moins cher ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme mon collègue Bernard Cazeau, je suis frappé par la différence qui existe entre le problème auquel nous sommes confrontés partout et les dispositions proposées dans le texte. Dans mon département du Loiret, à Châtillon-sur-Loire, à Outarville, à Courtenay ou encore à Châteaur...

Vous nous proposez que ces étudiants puissent bénéficier d’une aide financière moyennant l’engagement d’exercer pendant un certain temps là où leur présence sera nécessaire. Je voudrais vous demander s’il n’est pas possible d’aller plus loin, en s’inspirant de ce qui s’est passé longtemps pour les écoles normales d’instituteurs, les IPES : nom...

… grâce à des aides de l’État. Ces étudiants, dont je fais partie, ont passé un contrat. J’ai ainsi dû exercer mon activité pendant dix ans là où l’on a eu besoin de moi. Madame la ministre, comptez-vous mettre en œuvre un tel dispositif ? Je sais que vous en avez l’ambition. Mais avec quels financements ? Est-il possible que l’État – je dis b...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, à l’occasion de l’examen de l’article 6, aborder la question des centres hospitaliers régionaux, CHR, qui ne sont pas des centres hospitaliers universitaires, CHU. Vous le savez, madame la ministre, trois établissements sont dans ce cas, à Orléans, Metz et la Réunion. ...

J’ai eu l’occasion de dire ce matin combien la situation des centres hospitaliers régionaux d’Orléans, de Metz et de la Réunion devait être prise en compte. De par leur importance, ces hôpitaux ont souvent une activité supérieure à celle de certains CHU. Ils ont en outre un rayonnement régional en fournissant des prestations de haute qualité da...

Madame la ministre, il ne s’agit pas pour nous d’identifier CHR et CHU, mais nous estimons que ces deux catégories d’établissements sont en fait très proches. Bien entendu, les CHR n’ont pas de vocation universitaire, mais leur importance les apparente néanmoins aux CHU. Je ferai en outre observer que notre proposition concerne non pas la comp...

J’ai présidé le conseil d’administration d’un hôpital pendant douze années et j’ai toujours apprécié le mode de fonctionnement de cette instance. Peu de membres étaient nommés par l’État ; en revanche, on y trouvait les représentants des médecins, des personnels, des collectivités locales, des usagers. Nous travaillions très bien dans ce plural...

J’admets que l’on veuille maîtriser les dépenses de santé, mais cela passe-t-il par l’hyper-étatisme que vous voulez instaurer ? Monsieur le président de la commission des affaires sociales, je tenais à saluer le travail remarquable réalisé par la commission puisque la majorité, voire l’unanimité de celle-ci a proposé que le collège des person...