Protection de l'identité

C'est une question de principe. La position du Sénat, défendue avec force par le rapporteur, préserve les libertés ; elle a été jugée remarquable. En dépit des précautions prises et des concessions faites, le texte du gouvernement risque d'aboutir à la création d'un gigantesque fichier, dont on sait quelles peuvent être les conséquences.

Nous en avons terminé. Je vous signale que les actes de notre colloque sur la loi du 6 février 1992 sont disponibles. Le rapport est intitulé Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s’agit là d’un débat essentiel, dans lequel il y a clairement deux positions en présence, celle de la majorité du Sénat, d’une part, et, d’autre part, celle du Gouvernement et de la majorité de l’Assemblée nationale. Le sujet est extrêmement important puisqu’il touche aux lib...

Avec le système soutenu par le Gouvernement et la majorité de l'Assemblée nationale, rien ne change en matière de lutte contre l'usurpation d'identité. En revanche, tout change au regard des risques pour les libertés individuelles et les libertés publiques. Il s'agit là d'un problème grave. Nous légiférons pour l'Histoire et il n'est pas du to...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous avons dû demander que la séance fût reportée d’un quart d’heure, c’est parce que nos conditions de travail sont difficiles. Cette semaine, nous examinons en séance publique trois textes relevant de la commission des lois et, la semaine prochaine, nous en étudierons deux....

La proposition de loi relative à la protection de l’identité a été déposée en juillet 2010 par nos collègues Jean-René Lecerf et Michel Houel. Elle est une lointaine traduction de travaux menés au sein de notre commission en 2005-2006 par nos collègues Jean-René Lecerf et Charles Guené. Examinée en séance publique le 31 mai 2011 par le Sénat, ...

Je dénonce avec la dernière énergie ce propos absurde et offensant pour celui qui a présidé cette commission mixte paritaire.

Mes chers collègues, cette mise au point étant faite, je vais laisser la parole à Mme Virginie Klès, que je remercie d’ailleurs chaleureusement d’avoir accepté, en ces circonstances, d’être rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Lors de la très probable nouvelle lecture, nous retrouverons François Pillet, qui est toujours r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les fortes paroles de notre rapporteur, François Pillet, je tiens à souligner toute l’importance du vote qui va avoir lieu dans quelques instants. Je veux remercier le groupe UMP du Sénat d’avoir inscrit ce texte, qui nous a donné l’occasion, d’une part, de cet important d...

Nous comprenons très bien que le ministre de l’intérieur, dans le cadre de ses fonctions, cherche à doter la police, notamment la police judiciaire – voire la justice, même si elle n’est pas de son ressort –, de moyens lui permettant accomplir sa mission. C’est une préoccupation tout à fait noble, et qui a sa justification. Mais, en l’espèce, l...

Je rends hommage à MM. Pillet et Lecerf qui montrent un extrême respect des libertés. Nous y sommes tous attachés, comme à la sécurité publique. Vous excluez totalement que dans le cours d'une enquête criminelle, la police sous le contrôle de la justice puisse avoir recours à ce fichier, me semble-t-il.

La tentation existera et je prends acte de votre position : le seul délit que le fichier servira à détecter est l'usurpation d'identité.