Loi de finances pour 2012

Il faut éviter les sorties sèches : les détenus ne doivent pas quitter la prison sans être entourés par un réseau familial ou social et sans avoir de travail.

Je termine, monsieur le président. Pour nous, une autre politique est nécessaire, car, nous le voyons bien, il faut prévoir suffisamment de personnels pour préparer la réinsertion et éviter la récidive. Nous ne souscrivons pas à votre politique du chiffre, monsieur le garde des sceaux, et nous attendons vos explications sur ce sujet.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme je l’ai souligné il y a quelques instants, je n’aime pas l’expression « faits divers ». Je le répète, nous partageons tous la douleur de cette famille, de tous ces jeunes, de tous les habitants de la Haute-Loire et de tous les Français. Que ne se glisse entre nous ...

Ce n’est hélas pas la première fois, monsieur Doligé. D’ailleurs, à la suite d’un autre drame, M. le Président de la République s’était rendu dans une ville que vous connaissez bien, située dans un département que vous connaissez parfaitement, où il a tenu des propos qui n’ont pas particulièrement motivé les magistrats, monsieur le garde des sc...

On ne peut ni tout prévoir ni tout programmer, et nous ne pourrons jamais empêcher que de tels drames se répètent, même si nous aimerions pouvoir le faire. Je le répète, il faut donc privilégier les mesures concrètes. Nous pouvons certes débattre de ces dernières, mais, comme l’ont souligné nombre de nos collègues de toutes sensibilités politi...

Le rapporteur suggère de prendre des initiatives sur la mise en concurrence, le contrôle interne et externe, l'obligation pour les exécutifs d'informer les instances délibératives. Il faudra continuer à travailler sur ces questions.

Je me félicite de nouveau que la commission ait l'occasion de se prononcer par un avis spécifique sur une mission désormais mieux identifiée. Je me demande en premier lieu s'il est vraiment pertinent de financer des locaux permanents pour la Cour de justice de la République. Je voudrais surtout insister sur les aides exceptionnelles accordées a...

Je tiens à marquer mon accord, sur l'essentiel, avec le rapport de Mme Assasi. Sur la vidéosurveillance, il importe de réaliser un diagnostic très objectif du sujet, quitte à le rendre public, tant, spontanément, nos concitoyens ont le sentiment que plus il y a de caméras, mieux c'est ! Je ne suis pas sûr que le moratoire soit pertinent en d...

Pour la première fois cette année, nous avons choisi d'émettre un avis spécifique sur les crédits consacrés par le projet de loi de finances à la politique de l'asile, car celle-ci repose sur des principes distincts de ceux qui fondent une politique d'immigration. Il est certes légitime et nécessaire de définir une politique d'immigration. Mais...

Merci de la précision et de la présentation de votre rapport. Examiner ce qui se passe dans les préfectures est une très bonne idée, mais sans proposer un nouveau rapport d'information, vous pouvez, en votre qualité de rapporteur, mener vos investigations, en programmant des visites de préfecture tout au long de l'année, et en vous faisant acco...

Je voudrais en premier lieu remercier l'ensemble des intervenants. Pour répondre en premier lieu à notre collègue Jean-René Lecerf, je n'ai pas eu le sentiment de présenter un rapport apocalyptique sur la situation, et si c'est le cas, ce n'était pas mon objectif. Je veux juste montrer les problèmes qui se posent. Il y a un problème entre les...

Grâce à la nouvelle répartition des avis budgétaires, nous avons entendu ce matin également quatre excellents rapports. Je m'en réjouis.

Je me félicite que notre commission se soit saisie de ce budget, car il donne matière à analyse et à discussion.

Je suis très frappé par l'augmentation des dépenses de communication. Certes, la tentation est grande de toujours vouloir communiquer. Toutes nos collectivités territoriales, quelles que soient la sensibilité politique de leurs élus, organisent des campagnes de communication. Les dépenses de communication du service d'information du Gouverneme...

Des efforts restent à faire pour que nos concitoyens se repèrent dans la nouvelle organisation des préfectures. Naguère, il existait des directions dont on comprenait spontanément les compétences grâce à leur dénomination. Aujourd'hui, seul le préfet s'y retrouve ; les agents commencent à peine à s'y repérer et les usagers sont perdus. Par ail...

L'argument en faveur de la réforme qui est tiré des économies réalisées n'est pas recevable. Au soutien de la réforme qu'il a défendue, le Premier président de la Cour des comptes faisait au contraire valoir qu'elle s'effectuerait à effectif constant, ce qui permettrait de redéployer les magistrats sur d'autres missions. D'ailleurs, en fait d'é...

Le suivi des crédits de ce programme, qui fait l'objet de ce nouvel avis budgétaire, relève pleinement des missions de notre commission. A cet égard, je fais observer que nous avons veillé à faire respecter les prérogatives de notre commission vis-à-vis de la commission des finances dans le cadre de la proposition de loi de simplification du dr...

Monsieur le rapporteur, vous soulignez à juste titre la nécessité d'approfondir vos réflexions. Je souhaite encourager tous les rapporteurs budgétaires à faire des auditions toute l'année et à mener des travaux de fond de manière continue.

Lorsqu'une entreprise est liquidée et que l'on veut trouver des financements pour sa reprise par ses anciens cadres, je constate qu'OSEO oppose un refus. Et dans le même temps, les systèmes de pré-retraite disparaissent... Concernant le FISAC, j'entends bien sûr des protestations dans mon département, mais il oeuvre tout de même pour le dévelop...

Un colloque pourrait effectivement être organisé avec le Conseil d'Etat sur le droit de l'urbanisme. Monsieur le rapporteur, l'égalité d'accès au juge administratif est-elle toujours assurée ? Lorsqu'un maire saisit la juridiction administrative, les frais échoient au contribuable. Lorsqu'une association agit de même alors qu'elle défend elle...