Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. Vous nous avez apporté de nombreuses précisions et fait preuve d'une cursive efficacité !
L'outre-mer, dans cette commission, est une préoccupation constante. Madame la Ministre, devant votre exposé ou en réponse aux interventions de nos deux rapporteurs pour avis, nous vous demanderons en particulier de faire le point de la situation à Mayotte.
Mes chers collègues, nous sommes très heureux d'accueillir M. François Sauvadet, pour la première fois dans cette configuration. Nous inaugurons donc notre cycle d'auditions budgétaires. C'est le début d'un travail important, car nous avons décidé de rédiger vingt et un avis budgétaires au sein de notre commission. S'agissant de la fonction pub...
J'en profite pour dire qu'on ne comprend plus ces sigles des nouvelles directions, par exemple dans les nouvelles organisations territoriales. Avant, on avait, la culture, les sports, la jeunesse, etc. Maintenant on a des sigles abstraits. Il faut pourtant que le peuple puisse comprendre.
C'est un autre sujet. Je pense que peu d'énarques sont concernés par la précarité. Il faut surtout que vous nous disiez vos intentions en matière de fonction publique. Je donne donc la parole à Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois.
Conformément à la décision unanime du bureau de la commission, je vous propose une répartition strictement proportionnelle des rapports pour avis budgétaires. Jadis, on octroyait tout au plus un ou deux rapports à l'opposition. Le président Hyest avait fait évoluer les choses ; il s'agit désormais de parfaire le processus.