Nomination de rapporteurs

Je sollicite auprès de vous une étude juridique approfondie de la question des élections consulaires. La situation est étrange, car nous allons délibérer d'un texte qui ne s'appliquera sans doute pas, et dans lequel se pose cette question. Or l'orientation qui se dessine semble indiquer que les élections sénatoriales feront l'objet de deux proc...

Je suis très sensible au respect du pluralisme au sein de notre commission. Or parmi les sept rapporteurs que nous venons de nommer, six et demi proviennent du groupe Les Républicains - seul Loïc Hervé, du groupe Union Centriste, co-rapporteur sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, fait exception. Nous eussions été très...

La rédaction de la proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes illustre l'inutilité de certaines rédactions. Ainsi l'article 1er dispose que, lorsqu'il constate la présence dans le milieu naturel d'une ou plusieurs espèces envahissantes ...

L'objet de cette proposition de loi est simplement de permettre la tenue d'une cérémonie républicaine à proximité des cimetières, en prévoyant la mise à disposition d'une salle à cet effet par la commune, lorsque c'est possible. Le groupe socialiste et républicain l'a inscrite dans son espace réservé dans l'idée d'un vote conforme du Sénat. Je ...

Je souhaite formuler quelques remarques après la présentation de notre rapporteur. En premier lieu, je tiens à rappeler l'intérêt du travail accompli par le Conseil national d'évaluation des normes, qui a été créé à la suite de l'adoption en 2013 d'une proposition de loi que Mme Jacqueline Gourault et moi-même avions déposée, et dont le rôle e...

Ces choix sont excellents et je sais, Monsieur le président, que le souci du pluralisme qui vous anime vous conduira à proposer dans le futur d'autres excellentes candidatures.

Si l'ensemble de ces nominations procède d'une certaine cohérence politique, il faudra veiller à diversifier lors de la désignation du rapporteur pour le texte du Gouvernement.

Cette proposition de loi récapitule les conclusions des états généraux de la démocratie locale qui avaient été organisés au Sénat...

L'Assemblée nationale a tardé à s'en saisir. Pour faire suite à l'amendement de l'un de nos collègues, le texte prévoit d'étendre le congé individuel de formation aux élus locaux, car il porte précisément sur les conditions d'exercice de leur mandat. Cette mesure aurait dû être mise en oeuvre au premier janvier dernier, ce qui n'est pas possibl...

Qui fait suite à la loi qui a créé ce conseil, adoptée à la suite d'une initiative de Jacqueline Gourault et moi-même.

C'est le texte qui avait été présenté devant l'Assemblée nationale par notre collègue Michel Mercier, alors garde des sceaux, et auparavant, il y a eu une proposition de loi présentée par MM François Patriat et Robert Badinter, adoptée par le Sénat mais non examinée par les députés.

Tout le monde a pu mesurer l'impact de la décision du Conseil constitutionnel un peu surprenante, à laquelle répond cette proposition de loi. Or, on sait que dans les communautés de communes ou d'agglomération, si la ville centre et les villes principales ne font pas d'efforts, les petites ou moyennes communes ne sont pas représentées. Même si...

La proposition de résolution, présentée par MM Daniel Raoul et Raymond Vall, tendant à modifier le règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes a donné lieu à débat au sein de la Conférence des présidents. Certains groupes n'étaient guère favorables à l'idée de la mettre en discussion, bien que les membres ...

La commission mixte paritaire d'hier consacrée à la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles a abouti, après plus de cinq heures de débats denses et passionnés, à un accord. L'Assemblée nationale a renoncé au Haut Conseil des territoires, qui aurait été difficilement acceptable pour le Sénat...

Le pôle territorial d'équilibre du dernier texte de l'Assemblée est redevenu rural ; ce n'est pas un gros mot pour nous. Les communes ne sont plus chargées de la rationalisation des pôles de proximité, mais de l'organisation des services publics de proximité, ce qui est plus compréhensible. M. Vandierendonck a exercé son talent, comme M. Dussop...

Nous y reviendrons plus tard, peut-être en janvier, lors du débat sur la géolocalisation. Sans vouloir ouvrir le débat, je peux vous dire que l'article 13, devenu article 20, est issu de deux amendements très largement convergents de Jean-Jacques Hyest et de moi-même, qui ont donné lieu à d'intenses discussions entre Matignon, la Défense et l'I...

A moins d'être des enfants de choeur, chacun se rend compte qu'il faut des moyens pour lutter contre le terrorisme. Les géants d'Internet ont un toupet infernal ! Après l'avoir nié, ils ont avoué que la NSA avait eu accès à des millions de leurs données, et maintenant, ils osent se présenter en parangons de vertu ... C'est un peu fort de café !...

En effet, nous avons augmenté les pouvoirs de la CNCIS. Nous sommes tous bombardés de centaines d'e-mails. Des gens de bonne foi croient qu'il faut saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi de programmation militaire ... mais aucun groupe politique ne l'a fait.

Concernant ce texte, je précise que, autant le recours aux ordonnances est parfois justifié, autant la question se pose pour un certain nombre de points dans ce texte. Nous en discuterons. Mme Catherine Tasca est nommée rapporteur sur la proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des li...

Nous devons nommer un rapporteur sur la proposition de loi n° 81 présentée par Jean-Léonce Dupont et Hervé Marseille tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat. J'ai reçu la candidature de Jacques Mézard.