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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
45 interventions trouvées.
L’absence de prise en compte de l’inflation pour l’évolution de la compensation fera forcément perdre de l’argent aux collectivités territoriales, monsieur le rapporteur général.
Devant le congrès des maires, M. François Fillon a déclaré que la commission des finances du Sénat avait proposé un niveau d’indexation. Or, il ne me semble pas que la commission des finances ait prévu une telle indexation…
La commission propose certes une « actualisation », correspondant aux redressements opérés par les services fiscaux. Mais, vous qui connaissez bien le sens des mots, monsieur le rapporteur général, pouvez-vous nous dire si cette actualisation correspond, dans votre esprit, à l’indexation dont a parlé le Premier ministre ? Cette question n’est p...
a interrogé le ministre sur le projet d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs. Citant sa propre expérience, il a fait valoir que les maires avaient déjà l'habitude d'intervenir lorsque des enfants sont repérés seuls, la nuit, sur la voie publique. Il a souligné qu'une telle disposition risquait en outre de stigmatiser les quartiers auxquels ...
Faisant valoir que le rapporteur pour avis avait cosigné une tribune plaidant pour un report de la transformation de la taxe professionnelle, M. Jean-Pierre Sueur a marqué son accord avec cette position et engagé la commission des lois, forte de sa compétence en matière de collectivités territoriales, à s'associer à cette proposition. Par aille...
