Simplification des normes applicables aux collectivités locales

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens à revenir sur les propos tenus à l’instant par Éric Doligé. Cette question des normes a donné lieu à de nombreux débats. Nous souhaiterions ajouter à la présente proposition de loi les apports auxquels nous travaillons actuellement, pour obtenir un texte qui contribue...

Il peut le faire, en effet, et le règlement le permet. Comme l’a suggéré Éric Doligé, l’adoption de cet amendement de suppression irait dans un sens positif. Elle permettrait d’ajouter à tous les articles, sauf l’article 2, contenus dans la proposition de loi de M. Doligé, certes amendée en commission et en séance, les apports de la future loi...

Monsieur le président, compte tenu du caractère contrasté de l’avis de la commission sur l’amendement, je demande que celui-ci fasse l’objet d’un vote par division, de manière que le Sénat se prononce d’abord sur le I, puis sur le II, puis sur l’ensemble de l’amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer notre collègue Éric Doligé pour son travail sur ce sujet si important. Je veux aussi saluer Mme Jacqueline Gourault, absente aujourd’hui, mais qui s’est beaucoup investie dans ce rapport, et Yves Détraigne, qui a bien voulu la suppléer avec talent cet ...

Tout ce qui est prévu en la matière est, en vérité, convergent. L’initiative d’Éric Doligé était bien antérieure aux États généraux de la démocratie territoriale voulus par notre président, Jean-Pierre Bel. Elle a perduré quels que soient les changements intervenus au plus haut niveau de l’État, qui n’ont pas eu d’effet sur elle. C’est pour fai...

Je comprends votre étonnement, mais rien dans le règlement n'interdit à des collègues de proposer de revenir sur la position prise lors de notre précédente séance.

La liberté ainsi donnée aux collectivités n'est pas incompatible avec la présence d'élus dans la commission. Ne pourriez-vous vous en remettre à la sagesse ?

Citation de haut vol en effet ! M. Mézard avait déjà esquissé une réponse dans une proposition de loi. Je trouve frustrant et inadmissible qu'un gouvernement n'applique pas la loi, tout simplement en s'abstenant de publier les décrets d'application.

Cela est fort bien dit, disait Molière. Il n'en demeure pas moins choquant qu'une loi votée en 2004 et concernant des femmes en situation difficile, n'ait pas été appliquée avant cinq ans, six mois et quatorze jours. Et quand les décrets ont été publiés, certains bureaux les ignoraient... Je voterai en faveur de cet amendement, afin de signifie...

Je partage les inquiétudes de M. Hyest pour certains quotidiens et hebdomadaires de nos régions. Cet amendement concerne les actes administratifs, pas les appels d'offres, les marchés publics etc.

La tentation est grande, dès lors qu'un texte a un objet mal défini, d'y ajouter des choses.

La question des péages est ancienne : MM. Noir et Dubernard avaient déposé des amendements sur ce point. Pour un maire, ce n'est jamais un plaisir d'instaurer un péage.

M. Doligé, en déposant cette proposition de loi, avait sans nul doute pour intention de simplifier les normes, mais à l'issue de nos travaux, on peut douter de la simplification... Quoi qu'il en soit, merci à Mme Gourault et à M. Pointereau pour leur travail.

Je souhaite la bienvenue à M. Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture, saisie au fond sur l'article 27 et à M. Pointereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, saisie au fond pour les articles 28 à 31. M. Bourquin, rapporteur p...

Monsieur Richard, j'ai, par un courrier du 8 février 2012, saisi M. le Président du Sénat de la question que vous soulevez, en suggérant que l'avis du Conseil d'État puisse être annexé au rapport. N'ayant pas obtenu de réponse à ce jour, je vais le relancer. Pour l'heure, l'avis du Conseil d'État a été communiqué à M. le Président du Sénat, qui...

Je vous confirme que j'ai écrit au président du Sénat et que je vais le ressaisir : il serait judicieux que tous les sénateurs aient connaissance de cet avis.

J'ai siégé avec bonheur au comité des finances locales. C'est un organisme très intéressant où le président fait des synthèses entre des représentants de strates de collectivités. J'ai compris qu'il y aurait désormais un Haut conseil des collectivités territoriales décliné en un grand nombre de formations, tout cela est bel et bon. L'amendemen...

Si vous en êtes tous d'accord, je m'acquitterai de cette déclaration à la Conférence des Présidents. Je ferai observer qu'il y avait ce matin la réunion d'une commission d'enquête ainsi qu'une réunion du Bureau du Sénat. Il faut donner une priorité absolue aux commissions le mercredi matin. Nous sommes déjà obligés de nous réunir lundi et mardi...

Que se passe-t-il dans les très petites communes ? Les gens viennent voir le maire, un élu ou, le plus souvent, la secrétaire de mairie. Même si l'on y crée un CCAS, il faudrait, comme l'a dit M. Richard, mettre en place une procédure particulière.

Comme nous recevrons le vice-président du Conseil d'État mercredi prochain, vous pourrez lui faire part de vos observations.