Loi de finances pour 2013

Monsieur le ministre, je suis ravi de vous accueillir pour nous présenter les budgets dont vous avez la charge. Nous sommes attentifs à votre action dynamique et vigilante pour la sécurité publique, qui est un droit fondamental auquel nous sommes tous attachés. Nous avons entendu M. Baudis, qui nous a fait part de ses réflexions sur les contrôl...

Je salue votre effort de sincérité s'agissant des crédits alloués à la garantie du droit d'asile. Le budget augmente, passant de 409 millions d'euros à 501 millions d'euros, voire 522 millions d'euros si on inclut la CNDA, tandis que, les années précédentes, les crédits prévisionnels se révélaient inférieurs, parfois de moitié, aux dépenses eff...

L'OFPRA nous a indiqué qu'il craignait d'avoir à puiser à hauteur d'1,7 million d'euros dans le fonds de réserve. Je prends acte qu'il n'aura pas à le faire.

Dans le rapport que j'ai rédigé avec Hugues Portelli, nous proposons de fermer les bureaux de vote à 19 heures.

Ce budget ne couvre qu'une partie des dotations de l'État aux collectivités locales, mais vous avez saisi l'occasion pour dresser un panorama complet de l'ensemble du sujet.

Vous parliez de coopération maritime. Nous allons recevoir bientôt l'ambassadeur de France aux Comores. Il faut toucher le problème à la source.

Il est plus intelligent d'avoir une coopération avec les Comores, y compris policière et douanière, que de compter les morts...

Je ferai bientôt des propositions pour associer notre commission aux travaux sur la réforme des cours d'appel.

Ayant rencontré des jeunes en situation très difficile, je puis témoigner que l'action des éducateurs est irremplaçable. Le lien avec le monde du travail aussi. J'ai constaté, parmi ces jeunes ayant commis des actes de délinquance, que ceux qui sont intégrés dans une structure de travail, chez un artisan ou dans une PME, se réinsèrent dans la s...

Mes chers collègues, je suis très heureux d'accueillir Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, ainsi que Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation...

Je vous lis les questions que souhaite vous poser notre collègue Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », qui ne pouvait pas être parmi nous cet après-midi. Les concours financiers dont bénéficient les collectivités territoriales se répartissent entre les prélèvements sur recettes, ...

Nous avons eu ce matin une intéressante discussion sur le rapport d'information de nos collègues Jean-Yves Leconte et Christophe-André Frassa et les propositions qu'ils formulent pour améliorer notre procédure d'examen des demandes d'asile. Je partage très largement leurs observations et préconisations ; je ne reviendrai donc pas sur ce qui a é...

Pour répondre à la question des délais, posée par notre collègue Jean-René Lecerf, nous avons reçu les responsables de l'OFPRA et de la CNDA. Pour l'OFPRA, le délai moyen de traitement s'établira, en 2012, à 150 jours, il était de 174 jours en 2011 et de 145 jours en 2010. Il ne s'agit là que de délais moyens. La direction de l'OFPRA s'est fi...

Je suis d'accord avec vous sur le fond, mais il s'agit de l'application de la Convention de Genève, qui prévoit qu'une demande d'asile ne peut être présentée que par une personne qui n'est plus dans son pays. La procédure prioritaire concerne aujourd'hui 26 % des demandes d'asile. 15 % des premières demandes le sont en procédure prioritaire. ...

Je note qu'en matière financière, plus les critères sont complexes, et plus on perd en justice.

Je remercie Madame la Ministre qui doit nous quitter. Nous poursuivons avec Madame la Ministre déléguée avec des questions sur les collectivités territoriales.

Avec Alain Richard, nous avons travaillé sur deux propositions de loi complémentaires, l'une ayant été votée et l'autre étant encore en discussion parlementaire. Dans mon département, je suis confronté aux difficultés rencontrées par trois communautés qui doivent fusionner. En effet, l'une d'elles -qui n'est pas la plus grande- a la compétence ...

Au-delà du cas de Lyon et Marseille, je voudrais que l'on affirme très clairement notre volonté d'avoir des métropoles et des régions fortes. Cette ambition suppose d'aller parfois plus loin que les revendications de nos associations d'élus. Nous avons besoin d'un grand saut en avant !

Si vous additionnez les demandes de chacune des associations, il n'est pas possible d'avoir une péréquation « nerveuse ». Le rôle de l'Etat est d'oeuvrer pour plus de justice, davantage de péréquation. Cela ne peut pas se faire sans créer le mécontentement de certains.

Je vous remercie pour ce travail. Vous exprimez une opinion très politique et argumentée en profondeur. Pour ma part, tout en vous disant que nous prenons en compte vos remarques, je proposerai de soutenir les crédits du présent programme.