Loi de finances pour 2013

Il est tout à clair qu'il faut une politique plus active et plus vigilante en matière d'immigration clandestine. Je demeure à cet égard préoccupé par les relations entre les Comores et Mayotte. Nous avons reçu M. Christnacht et avons demandé à l'être par MM. Fabius et Valls. Il faudrait que cette politique se concrétise, que notre pays se dote ...

S'agissant des ambassadeurs thématiques, j'ai voté l'amendement proposé par une de nos collègues en séance : dans cette période d'économies, est-il nécessaire d'ajouter aux services diplomatiques une flopée d'ambassadeurs à l'intitulé parfois si général, voire flou, qu'on se demande si leur affectation, d'ailleurs assez problématique sinon virt...

Vous avez plaidé avec talent, pour les trois ambassadeurs en question ; il en existe plus de vingt, aux intitulés divers et variés.

M. Rocard est extrêmement actif et travaille beaucoup. Il reste une quinzaine de postes : des économies sont possibles.

Les trois programmes de la mission justice sont marqués par des augmentations de postes. Je salue, madame la ministre, votre force de conviction et votre pugnacité.

Notre collègue Thani Mohamed Soilihi avait plusieurs questions à vous poser. Il s'inquiète de la fermeture de l'une des deux études d'huissiers de Mayotte - alors qu'il en faudrait trois - ce qui présente des risques de conflit d'intérêts et de paralysie. Il demande si le conseil départemental de l'accès au droit est bien en cours d'installatio...

Je suis très heureux, monsieur le Ministre, de vous accueillir parmi nous. Que les tableaux qui ornent désormais ces murs, parmi lesquels celui de Thierry Alet, qui vit entre Basse-Terre et New-York, vous soient un témoignage de l'attachement de notre commission aux problématiques des outre-mer. Nous avons suivi de près le projet de loi contre ...

Nous accueillons le vice-président du Conseil d'Etat, M. Jean-Marc Sauvé, en cette période de préparation budgétaire, pour l'entendre sur le programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'État », dont le rapporteur pour avis à la commission des lois est M. Yves Détraigne. Cette audit...

Pour ce qui est de la lisibilité de l'ensemble des crédits, nos rapporteurs se rejoignent. Un tableau de bord est indispensable pour mesurer une politique. La loi que nous avons votée en première lecture en septembre a soulevé bien des espoirs. Où en êtes-vous des textes d'application qui concrétiseront les changements qu'attendent les populat...

Je tiens à rappeler que malgré la procédure accélérée, les deux assemblées ont résisté à la volonté du gouvernement d'enrichir cette loi par des dispositions sur une grande école bien connue... Nous avons revendiqué notre grand attachement au principe d'égalité.

Une question accessoire : seriez-vous favorable à ce que devant votre haute juridiction, les parties puissent s'exprimer oralement ? Il est un peu frustrant de ne pouvoir le faire. Vos rites peuvent paraître étranges. Tel avocat se lève, déclare « Je m'en remets à mes écritures » et se rassoit... Cette question vous paraît-elle incongrue ?

Désormais, le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale peuvent saisir le Conseil d'Etat à propos d'une proposition de loi. Vous rendez votre avis au président de l'assemblée qui vous a sollicité. D'après vous, quel statut a cet avis ? Peut-il être publié en annexe au rapport ? Est-il rendu au président du Sénat es qualité ? Doit-il ...

Je vais saisir le président du Sénat, hors de toutes circonstances particulières, afin que notre assemblée établisse sa doctrine et le cadre de sa pratique. Votre conclusion témoigne d'une grande modestie et du sens aigu de l'intérêt public. Nous vous en sommes reconnaissants.

Il est sûr que celle de la Réunion est plus vivable. En revanche, à Mayotte, le centre de rétention est vraiment horrible.

Manuel Valls a indiqué qu'il n'y aurait plus d'enfants dans les centres de rétention. Il y a toutefois une exception, précisément celui de Mayotte car, comme il n'y a que deux pièces, l'une accueille les hommes et l'autre, les femmes et les enfants. On peut avoir à Mayotte un centre de rétention neuf et moderne, si l'on ne change pas de politiq...

Je souhaite la bienvenue aux collègues des différentes commissions qui nous ont rejoints ce matin. Nous sommes heureux d'accueillir le premier président de la Cour des comptes, dans la période de préparation de l'examen du budget par le Sénat. Depuis l'an dernier, la commission des lois fait un rapport pour avis spécifique sur les crédits du pr...

à cette réforme, qui pourra sans doute entraîner des effets constructifs, après quelque temps de mise en oeuvre. Les chantiers futurs doivent être abordés, à l'heure où se répand, dans notre pays, le débat sur les finances publiques, mais aussi sur les finances locales et où, non sans difficulté, les collectivités locales sont appelées à inter...

M. Détraigne tient à ce que les conseillers des CRC soient aussi des hommes de terrain, comme nous, qui sommes à la fois élus de terrain et des législateurs.

Merci pour votre introduction et votre conclusion, qui montre que le contrôle s'améliore sans cesse. M. le premier président me disait l'intérêt qu'il trouvait à cet échange, qui tient à l'expérience de chacune et de chacun d'entre vous.

Je remercie en notre nom à tous M. le premier président de la Cour des comptes d'avoir répondu avec précision à toutes nos questions. Vos propos sur France Domaine sont d'autant plus importants qu'une loi récente a créé un nouveau contexte, qui rend plus importantes les relations de France Domaine avec les collectivités locales : celles-ci auro...