Modernisation des institutions de la ve république

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, comme vous le savez, la pratique actuelle du CSA repose sur la théorie des trois tiers. Mon propos est de vous démontrer que cette théorie des trois tiers est en fait celle du faux quatre-quarts !

En effet, ce peut être aussi une belle référence littéraire, madame Borvo Cohen-Seat ! Un faux quatre-quarts, disais-je, avec un quart du temps dévolu à l’opposition, un quart à la majorité, un quart au Gouvernement et le dernier quart au Président de la République, mais cette dernière portion, étant, en réalité, très supérieure à un quart, de...

Enfin, mes chers collègues, tout le monde sait que coexistent deux conceptions du rôle du Président de la République : d’une part, celle qui fut illustrée par René Coty, ancien sénateur, celle d’un président neutre, en quelque sorte, ce qui n’enlevait rien à ses mérites ; d’autre part, celle qui est illustrée par M. Sarkozy et qui l’a été, dans...

Lorsque le Président de la République effectue un déplacement dans un département, les parlementaires de l’opposition le rencontrent, en vertu d’un principe républicain. Puis, soudainement, la rencontre prend fin pour permettre au Président de se rendre à une réunion de l’UMP. Certes, il en a parfaitement le droit, mais alors qu’on ne vienne pa...

De la même manière, j’ai cru comprendre – peut-être nous le confirmerez-vous, madame le garde des sceaux – que le Président de la République organisait des réunions de l’UMP à l’Élysée. Là encore, il a parfaitement le droit d’organiser autant de réunions qu’il veut à l’Élysée, mais, en l’occurrence, celles-ci concernent un parti politique…

M. Jean-Pierre Sueur. Je n’ignore pas, monsieur Charasse, que François Mitterrand organisait lui aussi de telles réunions ; je sais aussi qu’il lui arrivait parfois d’adresser un message au parti socialiste à l’occasion de la tenue de son congrès. Néanmoins, je vous saurais gré, cher collègue, de ne pas entrer dans les considérations internes a...

De nos jours, il serait vraiment absurde de considérer que la parole du Président de la République est neutre et incolore, si l’on s’en tient à la définition du mot « neutralité ». Tout le monde sait bien que c’est faux !

C’est pourquoi nous proposons que les temps de parole se répartissent entre le Président de la République et le Gouvernement pour un tiers du temps, les personnalités appartenant à la majorité parlementaire pour un autre tiers, et les personnalités appartenant à l’opposition parlementaire pour un dernier tiers. Cette proposition est très mesuré...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, n’ayant cessé d’écouter avec beaucoup d’attention ce débat, j’ai le sentiment que la succession de dissertations brillantes à laquelle nous assistons a quelque chose d’un peu surréaliste. Finalement, tout se passe comme si nous participions à un colloque où l’on disserterai...

Monsieur Fauchon, vous avez tout à fait le droit et le devoir de réfléchir, et nous ne saurions trop vous en remercier. Cela dit, mes chers collègues, de deux choses l’une. Ou bien le Gouvernement nous propose une réforme de la Constitution afin d’instaurer un régime présidentiel. Cela aurait des avantages, notamment celui de la clarté, et ce...

Mais, dans ce cas-là, il n’y a plus de dissolution, plus de motion de censure et il y a cohabitation entre un exécutif fort et un Parlement qui a beaucoup de pouvoir. Il n’est pas possible de faire cohabiter deux morceaux d’exécutif, comme cela se passe chez nous, ce qui n’est pas toujours la meilleure solution pour notre pays. Ce choix, qui e...

Madame le garde des sceaux, à la faveur des arguments qui sont exposés, ne pourriez-vous pas, de temps en temps, souscrire à telle ou telle proposition de l’opposition ? Serait-il possible que vous nous surpreniez par des réponses qui ne soient pas trop stéréotypées, et que surgisse de l’inattendu ? Par exemple, j’aurais aimé que vous puissiez...

Les propos introductifs de M. Braye m’inclinaient à renoncer à prendre la parole, tant je me sentais en complet accord avec eux, …

Avoir un débat de fond ne consiste pas, mes chers collègues, à revenir perpétuellement sur ce qui a été dit voilà trente ans, vingt ans ou dix ans. Chacun a en mémoire les propos tenus par les uns et les autres. J’ai moi-même cité hier soir ceux du Président de la République, Nicolas Sarkozy. Tout cela est connu. Ce qui est important, me sembl...

Ils seraient très sensibles à ce geste, qui, de surcroît, serait un puissant facteur de cohésion et favoriserait la lutte contre la haine, le racisme, la peur de l’autre, tous ces phénomènes que l’on constate malheureusement dans notre pays. Je terminerai en reprenant l’un des arguments qu’a développés M. Braye, qui a évoqué l’inacceptabilité ...

Je vous en donne acte, mais si nous, les politiques, dont la tâche n’est certes pas facile, nous entrons dans ce genre de raisonnement et nous bornons à ne souscrire qu’à ce qui, dans l’immédiat, est acceptable, autant déclarer que l’histoire s’arrête !

En effet, le sujet le mérite. Je le répète : si nous nous bornons à prendre les seules décisions qui soient acceptables par ce que l’on appelle l’opinion, autant déclarer ensemble que l’histoire s’arrête ! Peut-être, après tout, est-ce là la différence entre la droite et la gauche ? La première croit que les choses sont inéluctablement ce qu’e...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai le sentiment que mes arguments sont si forts que je vais pouvoir résumer mon propos ! Je me contenterai donc de développer trois points. Premièrement, ce projet de loi constitutionnelle contient nombre de leurres et de faux-semblants. On...

J’imagine nos futurs déplacements vers le Congrès, que certains orateurs ont évoqués : dans l’autobus, en route pour Versailles, nous écouterons la radio, qui nous informera de la déclaration du Président de la République de la veille et commentera déjà ses propos du lendemain, cependant que quelques journalistes bien informés nous livreront en...

Puis le président de l’Assemblée nationale s’exprime et il apparaît que tout cela fait désordre. Alors, l’amendement disparaît et l’on revient au statu quo ante, qui fait que notre assemblée, malheureusement, ne peut pas refléter la respiration démocratique.