Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Nous sommes plusieurs, au sein de la Haute assemblée, à avoir été députés avant d'être sénateurs. Nos conceptions sur le Sénat ont pu évoluer... D'autres parmi vous deviendront peut-être députés.

C'est un bel exemple. Je suppléerai Mme Klès, retenue par d'autres obligations, lors de la discussion en séance tout à l'heure. Tout sénateur peut déposer des amendements jusqu'au début de la discussion générale. Il convient que la commission donne, en cas de vote conforme, mandat au rapporteur délégué d'émettre un avis défavorable aux amendeme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’efforcer de suppléer notre rapporteur, Mme Virginie Klès, qui regrette vivement de ne pouvoir être parmi nous en cet instant : si elle a pu prendre part à la réunion de la commission, elle a été contrainte, à l’issue, de rejoindre son département. Voilà pourquoi je m’ex...

En permettant aux communes de répartir, en cas d’accord, un nombre de sièges supérieur au seuil autorisé par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, notre collègue Alain Richard a souhaité redonner un sens à une négociation qui avait perdu tout intérêt en raison des limites très strictes imposées par cette loi. Le...

Le même article précise de surcroît que les indemnités attribuées pour l’exercice de leurs fonctions aux délégués communautaires des communautés urbaines, d’une part, et des communautés d’agglomération de moins de 100 000 habitants, de l’autre, ou encore à un délégué pour l’exercice d’une délégation ou pour la suppléance d’un président d’EPCI, ...

Nous examinons les amendements déposés sur le texte de la proposition de loi de M. Richard, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, être fidèle à l’esprit, à l’inspiration, à la force de la décentralisation, donner, une fois de plus, des libertés, des capacités d’initiative aux collectivités locales : tel est le sens de cette nouvelle proposition de loi, que nous examinons aujourd’hui après tant d’autres proposi...

Il faut que nous continuions à méditer la question suivante, qui me semble importante : pourquoi y a-t-il eu un tel succès des communautés de communes dans notre pays ? La loi du 6 février 1992 a permis d’autres innovations : la création des communautés de villes, qui n’eurent pas de succès, si l’on excepte toutefois quelques précurseurs courag...

La décentralisation, ce doit être une manière de gérer mieux et, comme l’a dit à l’instant l’auteur de la proposition de loi, de façon plus rigoureuse, au service de la République. La décentralisation n’est pas la négation de l’État, c’est la négation d’un État qui voulait tout faire et qui, donc, n’était plus efficace. Nous, nous sommes pour ...

Votre amendement vise « l'indemnité versée à un vice-président » : l'article indéfini est ambigu ; s'agit-il d'autoriser le dépassement pour un seul vice-président, ou pour tout vice-président ?

Avant d'adopter des mesures ad hoc, il est bon de prendre le temps de la réflexion. Je me souviens d'un dispositif analogue que nous avions adopté dans l'Aisne, au sujet des dotations, au motif que le chef lieu, Craonne, haut lieu des combats de 14-18, était la ville la plus petite, tant et si bien qu'in fine, toutes les communes touchaient que...

Il semble que l'amendement n°10, cosigné par les élus UMP d'Alsace, ait reçu, avec le n°9 rectifié, identique, un soutien venu d'autres cieux, et d'autres bancs. Notre rapporteure pourra donc exprimer un avis sur ces deux amendements.

Je précise, pour la clarté du débat, que la majorité qui ressortira du scrutin devra représenter 25 % des inscrits. Ce qui suppose que 50 % se déplacent.

Tout le monde sait combien les Alsaciens sont attachés à la France. Nous sommes bien dans le cadre de la loi votée en 2010, qui permet d'engager une telle procédure, qui, en soi, a de quoi susciter l'intérêt, car elle peut avoir des effets utiles. Nos collègues proposent d'ajuster cette loi sur un point. Mais cette question du seuil mérite réfl...

Soit l'EPCI a strictement la même compétence, il reprend donc la totalité de la compétence du syndicat ; soit l'EPCI n'a pas strictement la compétence du syndicat, le syndicat subsiste ou les communes reprennent la compétence.

Je consulte la commission sur l'ensemble du texte ainsi modifié. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. On m'annonce un nouvel amendement du Gouvernement sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en e...