Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.Je ne sais, madame la présidente, à quelle heure vous souhaitez lever la séance, mais je me sens tout ragaillardi par l’ambiance qui règne ici.

J’avais le sentiment que M. Bas s’était un peu assoupi, mais je vois que chacun a retrouvé vigueur et vitalité ! §Raison de plus pour achever cette soirée par quelques travaux productifs. Mme Christiane Taubira et Mme Dominique Bertinotti sont présentes, elles sont venues pour parler du sujet qui nous occupe et seraient sans doute très déçues ...

Je dis cela avec le sourire, mais j’insiste pour que nous poursuivions nos travaux ce soir, comme il était prévu. Pour ma part, je souhaitais même que l’on siège demain – j’étais très minoritaire, il est vrai... Je suis très heureux que Mme la présidente m’ait donné la parole – je ne l’avais pas demandée -, ce qui me donne l’occasion, chers co...

L’argument de M. Gélard sur les conventions internationales a des qualités d’artefact que je voulais souligner. Si nous nous privions de légiférer sur tous les sujets visés par les innombrables conventions internationales qui ont été signées par la France, nous ne pourrions plus légiférer. Je connais bien l’article 55 de la Constitution. Mais...

… a déclaré tout à l’heure que notre rapporteur Jean-Pierre Michel avançait « masqué ». Or, si nous pouvons faire des critiques à M. Jean-Pierre Michel, nous ne pouvons pas, surtout compte tenu des épisodes précédents, dont nous avons été les témoins, lui faire le reproche d’avancer masqué. C’est quelqu’un qui dit ce qu’il pense !

En outre, M. Hyest a évoqué l’anthropologie. Depuis le début de ce débat, nous avons entendu plus d’une vingtaine de fois des orateurs affirmer : « l’anthropologie dit », argument que nous avons d’ailleurs entendu plusieurs fois, au cours des derniers mois, de la part de nombre d’autorités spirituelles. Je pense que cela n’a aucun sens. §En ef...

Lisez les œuvres de Margaret Mead, de Marcel Mauss, de Malinowski, de Claude Lévi-Strauss ou encore de Françoise Héritier : vous verrez que les positions sur le sujet sont extrêmement diverses au sein de « l’anthropologie ». Je ne comprends donc pas que ce mot soit mis au singulier. C’est une facilité de raisonnement qui ne correspond strictem...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Je souhaite informer les membres de la commission des lois que nous nous réunirons demain matin à neuf heures trente pour examiner la motion référendaire, puisque celle-ci est renvoyée à...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il y a un mot que nous pourrions placer en exergue à ce débat et à ce texte : le mot « respect ». Respect pour nos concitoyens…

… placés dans des situations inimaginables aujourd’hui, contraints de vivre dans la honte. Ces dernières années, beaucoup d’entre eux ont pu passer de la honte à la fierté. N’oublions pas que l’homosexualité fut considérée comme un des péchés les plus considérables par les religions. N’oublions pas qu’elle fut un délit et que ce n’est qu’avec l...

S’il est un mot qui porte fort, qui porte juste, c’est bien celui de reconnaissance. Ce projet de loi répond à une volonté de reconnaissance qui va de pair avec la revendication de l’égalité des droits. Toutes les personnes homosexuelles de ce pays ne veulent pas se marier, mais elles veulent que ce droit leur soit ouvert, comme à l’ensemble de...

Je l’ai bien compris, ma chère collègue ! Je voudrais maintenant évoquer l’adoption. Aujourd’hui, dans notre pays, l’adoption par des personnes célibataires est possible.

Dès lors, il y a beaucoup d’hypocrisie à considérer que l’adoption deviendrait impossible si ces personnes ont une communauté de vie avec une personne du même sexe. Je ne parviens pas à comprendre en vertu de quel argument il pourrait en être ainsi.

Mes chers collègues, je suis très frappé par les évolutions intervenues depuis les débats au Parlement sur l’instauration du PACS. À cette époque, on avait l’impression que la France était en ébullition.

Je me souviens que le débat fut très vif, en particulier à l’Assemblée nationale. Quelle évolution depuis ! Ceux qui ne voulaient absolument pas du PACS, estimant qu’il s’agissait de quelque chose d’antinaturel, …

… nous disent aujourd’hui qu’il n’est pas utile d’élaborer cette loi de respect, de reconnaissance et d’égalité, puisque le PACS existe. Bienheureux PACS ! Maintenant, vous le soutenez !

Je mesure donc l’évolution qui s’est produite en une décennie. Certains d’entre vous ont expliqué, avec beaucoup de talent d’ailleurs, que, finalement, puisqu’il y a le PACS, il suffit de l’améliorer en lui donnant la forme d’une union civile. À cet égard, je tiens à rendre hommage, comme nous l’avons déjà fait en commission, au travail de M. ...

Mes chers collègues, la société avance. Nous savons tous que lorsque cette loi aura été votée, le mariage de personnes de même sexe passera dans les mœurs et paraîtra naturel, comme dans les autres pays qui l’ont instauré. Je fais le pari que personne ne proposera d’y revenir. Avant de conclure, je tiens à rendre un hommage particulier à Miche...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Cela est légitime, mais le Gouvernement, suivi par la grande majorité des membres de la commission des lois, a décidé que ce texte n’aurait que deux objets : le mariage et l’adoption. Nous traiterons ultérieurement des autres sujets

… mais il est inutile d’engager aujourd’hui un débat sur des dispositions qui ne figurent pas dans le texte.