Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur Cornu, je m’étonne de la conception que vous vous faites du travail parlementaire : il est déjà arrivé, et il arrive presque chaque semaine, notamment au sein de la commission des lois, que, sur tel ou tel amendement, la majorité ne suive pas le rapporteur. Heureusement d’ailleurs !

Nous sommes en commission pour travailler. Il y a souvent des votes, des partages différents, et c’est ce qui donne tout son intérêt au travail parlementaire !

Il faut aussi savoir écouter, mes chers collègues… Le sage tourne sa langue plusieurs fois dans sa bouche avant de parler ! Monsieur Revet, comme les êtres vivants, les mots changent au fil de l’histoire : ils changent de forme, de prononciation et de sens. Cela vaut en particulier pour les noms propres. Pendant longtemps, il n’existait pas d...

Vous voyez là, mes chers collègues, une nouvelle étape de mon combat contre le fixisme et l’immobilisme ! Nous devons accepter de changer et, si possible, d’aller de l’avant ! §

Après les longs et très riches débats que nous avons eus sur l’article 1er, qui est bien sûr l’article principal de ce projet de loi, il me semble qu’il serait utile de rationaliser quelque peu nos discussions. En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je demande donc, madame la présidente, la réserve de l’ensemble des a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme M. le rapporteur et moi-même avons été interpellés par nos deux collègues sur les déclarations que nous avons pu faire hier, je tiens à apporter certaines précisions. Premièrement, monsieur Lenoir, vous avez bien voulu prêter attention à mes propos sur le sens des mots.

Je rappelle premièrement que, comme je l’ai dit à M. Raffarin, prétendre que le dictionnaire de l'Académie française fixe dans le marbre le sens des mots n'a malheureusement pas de véracité : depuis 1694, nous en sommes à la neuvième édition et chaque nouvelle édition note l'évolution des mots.

Il est évident que, si ce projet de loi est adopté, le sens du mot « mariage » dans la République française sera modifié et ce n'est pas un drame ! Certains mots changent de sens, et c’est un effet auquel la loi peut aboutir, mais encore faut-il distinguer la loi et la perception du sens des mots par l'opinion publique. Deuxièmement, et je ser...

Nous votons sur les dispositions qui sont dans le texte. Votre raisonnement consiste à dire que, si nous votons ce texte, nous en voterons forcément un autre par la suite.

Eh bien non ! Puisque MM. Lenoir et Sido m’ont interrogé, je réponds que, en effet, si un texte nous est présenté demain sur d’autres sujets, chacun d’entre nous et chacun de nos groupes politiques y réfléchiront ! En tout cas, je n'accepte pas que l'on vienne me dire ce que je voterai demain. Qu’en savez-vous ? De quel droit préjugez-vous de ...

Monsieur Lenoir, vous m'avez interrogé ; je vous réponds avec la plus grande clarté. Troisièmement, à ceux qui objectent que la GPA est une pratique légale ailleurs, par exemple aux États-Unis, je réponds que Mme Taubira a bien fait de publier une circulaire pour que soit prise en compte la situation d’enfants issus d’une GPA, enfants qui exis...

Monsieur Reichardt, on ne peut pas refuser le droit à une patrie à ces enfants et en faire des apatrides ! Quoi qu’il soit, mes chers collègues, nous faisons ici la loi pour la République française et ce n’est pas parce que quelque chose se pratique dans un autre pays qu’il faut que nous nous alignions sur celui-ci.

… et déclarer qu’il suffit qu’une disposition soit adoptée quelque part dans le monde pour qu’elle s’impose à nous. Je ne suis pas d’accord !

Il est bien étrange que M. Longuet prétende tirer argument du fait que les maires actuellement en fonctions ont été élus avant l’adoption du présent texte. En effet, en toute circonstance, les maires doivent appliquer la loi de la République.

Je regarde ce qui se passe à l’étranger, car, comme mon groupe, je suis ouvert à la réalité ; après beaucoup de réflexions et après m’être, comme d’autres, expliqué, je vote ce texte, mais je ne permets à personne de dire que, puisque je le vote, je vais en voter un autre qui n’existe pas. Cela me paraît une démarche intellectuellement peu défe...

Chacun peut s’exprimer, monsieur Lenoir ! Vous m’avez interrogé et je pense, je l’ai dit, vous avoir répondu avec beaucoup de clarté.

La commission est à toute heure à la disposition du Sénat, et elle est prête à avancer sur ce sujet important.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, certains propos ne peuvent rester sans réponse. Mme Françoise Héritier a déclaré, lors des auditions de la commission des lois : « Rien de ce qui nous paraît marqué du sceau de l’évidence n’est naturel : tout procède de créations de l’esprit […]. » Tout à l’heure, M. Domi...

C’est la raison pour laquelle je tenais à relever ce cheminement intellectuel. Je veux également rapporter les propos de Mme Cayeux, qui est intervenue sur l’article 1er. « Quand rien n’arrête plus le désir, […] les dégâts commencent. La loi du désir tout-puissant conduit à insulter la nature. »

Vous avez, madame, tout à fait le droit d’avoir une telle conception du désir, mais vous vous êtes exprimée à propos de ce texte, ce qui, pour moi, n’est pas anodin. En effet, ce que vous avez voulu dire, c’est que certaines formes de plaisir sont un bienfait et que d’autres, celles qui émanent d’homosexuels, deviennent des malédictions ! §Mada...