Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

C’est pourquoi la commission des lois a émis, à une forte majorité, un avis défavorable sur les amendements portant sur les sujets que je viens d’évoquer : débattons de ce qui nous est proposé par le biais du présent projet de loi. Nous avons choisi de procéder à de très nombreuses auditions, auxquelles tous les sénateurs ont été conviés.

Beaucoup d’entre vous y ont participé. Elles ont été menées avec un grand respect pour les positions des uns et des autres, loin de toute démarche simpliste. Nous avons entendu de brillants anthropologues, ethnologues, sociologues, des travailleurs sociaux, des représentants d’associations familiales et, bien sûr, de tous les cultes, ainsi que ...

La réflexion que nous avons menée ensemble sur l’adoption a débouché sur le constat qu’il reste encore du travail à faire. Je souhaite vivement que l’esprit qui a marqué les dix heures de travail au sein de la commission et les cinquante heures d’auditions perdure en séance plénière. Quelles que soient nos positions, je forme le vœu que ce déb...

Je tiens à saluer la sagesse des sénateurs, qui se sont engagés à privilégier le débat d'idées. Nous examinons 280 amendements, un chiffre humain et harmonieux au regard des 5 000 amendements de l'Assemblée nationale,

Je partage l'étonnement du rapporteur. Un consensus républicain de plus de deux siècles veut que le mariage soit civil pour exister légalement. Le mariage religieux est possible, mais il n'a pas force de loi, contrairement à ce qui existe en d'autres pays. Je m'interroge même sur la constitutionnalité de cet amendement.

Mme Gourault et moi-même avons assisté au Congrès des maires. Nonobstant les propos du Président de la République, je suis totalement opposé à ces amendements. Un officier d'état civil applique la loi, qu'il l'approuve ou non ; c'est un principe fondamental de notre République. Tous ici, nous respectons la Constitution, quand bien même nous ne ...

Je signale que l'adoption du premier, en séance, fera tomber le second ainsi que l'amendement n° 135 rectifié dont les auteurs, absents, ne peuvent proposer de rectification.

Mme Ango Ela et le groupe écologiste a déposé un amendement n°133 rectifié qui va dans le même sens.

Nous sommes un certain nombre à vouloir que le présent projet de loi traite uniquement du mariage, non de la PMA ou la GPA. À titre personnel je ne suis pas suffisamment au clair sur ces questions, je ne puis me prononcer maintenant.

Le régime de l'adoption mérite d'être repensé. Si le Gouvernement ne présente pas un texte de loi, sans doute notre commission en prendra-t-elle l'initiative.

Par souci de coordination, je propose d'adopter le même vote que pour les autres amendements « Adam et Eve ».

Il faudra faire part à M. Mézard de ce souhait de rectification. Sous cette réserve, la commission émettrait un avis favorable.

Nous avons procédé à des auditions pendant une quarantaine d'heures au total. Un grand nombre d'entre nous y ont participé, elles se sont déroulées dans un climat de travail serein, approprié à ce sujet sensible que nous avons ainsi pu aborder au fond, en échangeant des arguments dans le respect des convictions des uns et des autres.

Monsieur Hyest, il est vrai que la garde des sceaux avait indiqué lors du débat sur le Pacs qu'il n'était pas question d'instaurer un droit au mariage pour les personnes de même sexe. Mais ceux qui, à l'époque, s'opposaient au Pacs en font aujourd'hui l'éloge et souhaiteraient le transformer en une union civile. Tout le monde évolue car la soci...

Je partage tout à fait ce point de vue. Notre commission se saisira de tout texte sur la famille, la PMA ou la GPA.

La cérémonie doit rester une fête ! L'amendement n° COM-17 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-18 est adopté.

M. Zocchetto défend avec le talent qu'on lui connaît la lettre Z. Cela étant, l'amendement réduit la faculté de donner les deux noms de famille à l'enfant aux seuls cas de désaccord manifeste. Cela correspond à une situation très minoritaire ; du moins, on peut l'espérer.

Chacun aura le temps de progresser dans la réflexion et d'apporter des améliorations d'ici la prochaine réunion de la commission puis la séance publique. L'amendement n° COM-24 est adopté.

C'est une règle constante de notre commission : les amendements du rapporteur, puis ceux des commissaires. Nous l'avons appliquée ici article par article, cela nous semblait plus judicieux.

Nous allons passer au vote sur l'ensemble du texte. Le débat fut sérieux, serein et approfondi. L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction résultant des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :