Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Lorsque l’on nous parle de la polygamie, dont tout le monde voit bien qu’elle n’est pas l’objet du projet de loi, lorsque l’on nous redit, pour la cent cinquantième fois au moins, que nous avançons masqués et que ce texte dissimule la PMA et la GPA, …

… où veut-on en venir ? Mes chers collègues, nous sommes nombreux ici – quelques-uns, en tout cas, dont je suis – qui ignorons totalement, dans l’hypothèse où viendrait en discussion un texte sur la PMA et la GPA, ce que nous voterions.

Pour ma part, je ne sais pas ce que je voterais. Aujourd’hui, nous débattons d’un texte qui a un objet. Et il n’est pas correct, sur le plan intellectuel, de nous ressasser qu’il serait invalidé en raison d’un objet qui n’est pas le sien et par rapport auquel on fait constamment des procès d’intention à ceux qui voteraient ce texte !

On a le droit d’être pour ce texte et de n’être favorable ni à la PMA ni à la GPA, dont nous discuterons le cas échéant.

Ensuite, monsieur Raffarin, je tiens à revenir sur cette question du langage. Vous nous dites que le français est la langue de la République en vertu de la Constitution, et nous sommes ici bien d’accord. Il existe une Académie française, qui prévoit que tel mot, par exemple « mariage », a un sens et n’en changera pas. Néanmoins, je le répète, ...

Les mots sont des êtres vivants, et ce n’est pas la peine de faire comme si tous les mots gardaient toujours le même sens, puisque c’est rigoureusement faux, tout le monde le sait d’ailleurs. Enfin, je termine en rappelant que nous sommes très attachés à l’esprit du don, monsieur Larcher. C’est quelque chose qui est beau, qui est fort. Nous y ...

Notre ordre du jour est simple : il s'agit d'examiner la motion (n° 482, 2012-2013) tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Je vous propose de désigner Jean-Pierre Michel comme rapporteur de cette mo...

Après vote, je constate l'égalité des voix. Nous nous en remettons donc à la sagesse du Sénat.

Encore un écrivain à qui l’on fait dire ce qu’il ne dit pas. Décidément, c’est une manie !

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, M. Jean-Pierre Michel m’a demandé de le suppléer pour cette fin de soirée. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Je vous assure que je suis en mesure de donner le point de vue de la commission sur l’amendement de M. Gélard, et même de vous donner les arguments de M. Michel. Je dois en cet instant me référer, monsieur le président Larcher, au droit qui gouverne le fonctionnement de notre institution : lors de la conférence des présidents, une décision a é...

Il a été décidé d’appliquer une décision prise à l’occasion de la précédente conférence des présidents, qui prévoyait pour ce vendredi une séance le soir. L’ensemble des groupes, à l’exception de l’UMP, représentée par Mme Catherine Troendle, en étaient d’accord. Le représentant du groupe UDI-UC a même précisé qu’il souhaitait que la séance du ...

Quoi qu’il en soit, il a été décidé que l’on siégerait ce soir, ce qui fut fait. C’est alors que Mme Troendle a dégainé une demande de vérification du quorum !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.Entre nous, chère collègue, cela ne contribue pas beaucoup à faire avancer les débats, ni ne favorise l’expression des convictions !

Il fut donc procédé à la vérification du quorum, mes chers collègues, mais chacun ici sait combien tout cela est artificiel.

Certes, monsieur Larcher, et je respecte le règlement, mais il n’empêche que nous pourrions plutôt continuer à débattre du fond ! Ensuite, ce fut le scrutin public sur la dernière motion. Et on vous a vus arriver les uns après les autres, à la queue leu leu, chacun muni de son petit morceau de carton pour le déposer dans l’urne, de manière à p...

Puis il y eut un rappel au règlement – nous les connaissons tous, ces rappels au règlement -, …

… et je voyais des sourires s’esquisser sur les visages lorsque M. Retailleau s’exprimait, alors que son propos n’avait strictement aucun rapport avec notre règlement ! Derechef, nous vîmes un autre de ses collègues enchaîner pour demander un autre rappel au règlement… Enfin, M. Larcher prit la parole pour nous alerter sur la gravité du probl...

Chacun ici le sait, deux heures ou deux heures et demie de débats parlementaires permettent d’avancer. Vous étiez fâchés, et vous seuls, chers collègues du groupe UMP, de la décision prise par la conférence des présidents. Elle n’en est pas moins démocratique. Il me semble donc, madame la présidente, que rien ne s’oppose à ce que, par exemple,...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.Il le fait tellement bien ! Et puis, je nous trouve en forme, ce soir !