Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me permettrai de dire quelques mots en réponse aux propos tenus par notre collègue Jacques Mézard. D’abord, j’ai dit hier qu’il y avait une cohérence parmi tous les collègues qui prônaient la proportionnelle. Je l’ai dit à M. Collombat qui a proposé un dispositif dans lequel l...

Alors que le Sénat vient de voter l'article 20, je tiens à remercier tout particulièrement M. le ministre et ses collaborateurs, qui travaillent d'arrache-pied, de leur écoute et de l’attention qu’ils ont bien voulu accorder à l’examen approfondi et souvent passionné auquel nombre d’entre nous, quelles que soient leurs sensibilités politiques, ...

Je voulais rappeler à notre assemblée qu’un rapport avait été fait au nom de la commission des lois par M. Hugues Portelli et moi-même en 2010 sur ce sujet. À la suite de sa publication, nous avions déposé une proposition de loi visant à réformer la législation sur les sondages, laquelle date de 1970 et n’est plus du tout adaptée.

Dans ce rapport, nous avions examiné, pour en tirer les conséquences dans la proposition de loi, à la fois la législation sur les sondages, la manière dont ils sont réalisés et leurs règles de diffusion, ainsi que les horaires de clôture des scrutins. Ce texte a été adopté à l’unanimité par le Sénat en 2010, puis, logiquement, transmis à l’Ass...

Je voulais dire à notre collègue Joël Guerriau que, en effet, cet amendement a déjà été présenté lors de notre débat sur la loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution. Il n’avait pas été possible de le retenir alors, tout simplement parce que l’article 11 de la Constitution porte, dans ses derniers alinéas, sur le réfé...

Nos collègues Mézard, Hyest et Longuet, que j’ai écoutés très attentivement, soulèvent à l’évidence un vrai problème. Chacun le sait, le cursus politique a connu des évolutions. Si l’on compare ce qui se pratiquait voilà cinquante ans à la situation actuelle, la différence est grande. Traditionnellement, les élus commençaient par être des élu...

Cela ne les a pas empêchées de jouer un rôle remarquable dans la République. Aujourd’hui, c’est vrai, on note une évolution : de plus en plus d’élus ont travaillé, au départ, dans les appareils des partis politiques, dans les cabinets ministériels ou dans des collectivités locales.

Ce sont des fonctions utiles. M. Jacques Mézard, par son amendement, a raison de mettre l’accent sur ce problème. À mon avis, il convient d’apporter des réponses à ces questions. M. le ministre m’a confirmé que, au cours du conseil des ministres qui s’est tenu hier, il a été décidé, à la suite du rapport Jospin, de réfléchir, sous l’autorité ...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Mme Aubry sera sensible au soutien de M. Lecerf !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Il neige chaque fois que vous venez. Il faut éclaircir ce mystère !

Certains de nos collègues s’inquiètent du fait que plusieurs élus représenteront un même territoire.

Quels problèmes ? Plusieurs élus d’un même type sur un même territoire : c’est une situation qui existe déjà dans les régions, les communes, au Sénat, à l’Assemblée nationale. Faut-il en faire toute une histoire ? Que l’on me permette de saluer ceux de nos collègues qui soutiennent le scrutin proportionnel.

Leur position est claire, simple et compréhensible : avec la proportionnelle, on peut constituer des listes paritaires. Reste que nombre de nos collègues, sur différentes travées, ne sont pas favorables à la proportionnelle. Ils veulent un ancrage local, dans une circonscription. En même temps, ils sont, comme nous tous, attachés à la Constitu...

Ceux de nos collègues qui, tout en refusant la proportionnelle au nom de l’ancrage local, combattent le système prévu par le projet de loi, que proposent-ils pour réaliser la parité sans qu’elle soit reportée aux calendes grecques ? Le fait est que, aujourd’hui, certains conseils généraux ne comprennent qu’une ou deux femmes : tout le monde s’a...

On a imaginé des pénalités financières, mais cette solution ne marche pas, et du reste je ne crois pas que ce soit un bon moyen de défendre la cause des femmes. Que proposent les partisans d’un ancrage territorial pour tendre vers la parité ? Il est facile de s’opposer, mais il faut aussi dire ce que l’on veut ! J’ai lu, dans un quotidien rég...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Pensez-vous vraiment que le fait qu’il y ait autant de femmes que d’hommes dans les futurs conseils départementaux marquera la mort des départements ? À ce compte-là, les villes de plus de 3 500 habitants sont déjà mortes, et les régions aussi !

Si l’on rejette la proportionnelle au nom de l’ancrage local tout en voulant, de bonne foi, progresser vers la parité, il faut proposer quelque chose. Or je n’entends aucune proposition !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Je rappelle que j’ai commencé par saluer les tenants de la proportionnelle. En effet, même si ce n’est pas le projet du Gouvernement, ni celui que nous soutenons, je pense que leur position est cohérente. En revanche, il n’y a pas de cohérence à vouloir à la fois assurer l’ancrage local...

Je voudrais avant tout présenter mes excuses à M. Sido si j’ai pu le blesser par quelque parole. En tant que président de la commission des lois, je veux dire que la force du Sénat, au sein duquel nous sommes un certain nombre à siéger depuis quelque temps, tient au fait que le débat progresse peu à peu et que, parfois, des convergences de vue...

Je félicite M. Doligé de l’attention avec laquelle il lit Le Figaro : il faut toujours s’informer ! J’ai effectivement été invité par ce journal à m’exprimer. J’ai même été filmé