Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ne possédant pas les grandes qualités de concision de mon collègue Alain Anziani, …

… je me contenterai de quatre remarques en cinq minutes. Pour ce qui est des cabinets ministériels, les dépenses diminuent et la transparence est totale.

Il convient de saluer cette avancée tout à fait remarquable. S’agissant du Service d’information du Gouvernement, il est vrai, comme l’a dit Alain Anziani, que le Gouvernement doit avoir les moyens de mener des campagnes d’information, en particulier sur des sujets d’intérêt général comme les grandes causes sanitaires, environnementales ou soc...

M. Jean-Pierre Sueur. Davantage de mutualisation et de concision – c’est à la mode – nous permettrait de faire des économies, notamment dans le propos.

Toujours en ce qui concerne le Service d’information du Gouvernement, j’ai apprécié la grande clarté qui prévaut désormais en matière de sondages. Cela contraste avec une époque que chacun a encore en mémoire.

À ce propos, monsieur le secrétaire d’État, le Sénat a adopté il y a quatre ans une proposition de loi visant à réformer la législation relative à la publication des sondages d’opinion, qui est complètement archaïque. En effet, la publication et la diffusion des sondages d’opinion sont encore régies par une loi datant de 1977 qui ne correspond ...

… a présenté deux propositions de loi portant réforme du statut des hautes autorités, parce que leur statut actuel n’est pas clair. Ces propositions de loi sont le fruit de plusieurs années de travail, et je les ai cosignées sur sa demande pour qu’elles puissent prospérer. Il serait néfaste que ces textes restent dans un tiroir. Aussi, là encor...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur spécial, mes chers collègues, je souhaite ajouter quelques mots en complément de ce que vient de dire très judicieusement Mme Michèle André. La lecture des réponses aux questions que nous avons posées ainsi que les entretiens que nous avons eus avec M. Jean-Louis Debré, ...

Madame la garde des sceaux, je veux d’abord saluer votre ténacité. Dans un contexte de régression des dépenses publiques, le budget de la justice est en hausse de 1, 7 %, et sa part au sein du budget global s’accroît. Vous avez eu à cœur de préserver les moyens et d’accroître le nombre d’emplois. À cet égard, le projet de budget prévoit la cré...

Dans ces conditions, cette revalorisation me paraît assez raisonnable. Toute la question est de savoir sur quels contribuables doit porter l’effort. En l’occurrence, ce sont les clients des huissiers, les personnes condamnées et les titulaires – souvent à leur insu – de contrats d’assurance de protection juridique qui seront mis à contribution...

Pour être né dans le Pas-de-Calais et avoir vécu à Lens, je sais combien cette œuvre que vous accomplissez aujourd’hui, madame la ministre, et qui était attendue de longue date, est une œuvre de justice. Je tiens à vous en remercier.

Notre groupe est totalement défavorable à cet amendement, dont les dispositions s’inscrivent dans la droite ligne du discours tenu par M. Ravier lors de la discussion générale. Les dispositions de cet amendement reposent sur le postulat selon lequel la France délivrerait trop généreusement le droit d’asile.

Vous le confirmez ! Finalement, chaque demandeur d’asile est un suspect, coupable d’accroître l’immigration clandestine. Sachez, cher collègue, que la France accueille les demandeurs d’asile conformément à la convention de Genève. Sachez également que la France accueille moins de demandeurs d’asile qu’un certain nombre d’autres pays d’Europe t...

Je salue la continuité de votre action, depuis trois ans que vous occupez ces fonctions. Vous avez fait voter la loi pénale, il était important que vous en assumiez le suivi. Un engagement fort a été pris lors du vote de la loi du 15 août 2014, celui de présenter devant le Parlement un projet de loi relatif à la justice des mineurs, au premier ...

Je voudrais remercier Pierre-Yves Collombat pour son rapport, comme toujours extrêmement lucide, qui ne sombre jamais dans l'exhaustivité mais qui fait preuve de la rigueur intellectuelle que nous lui connaissons. Certains prétendent que l'administration de l'État doit disparaître au profit des collectivités territoriales, mais je ne suis pas d...

Il faut aussi parler de ce qui a été fait. À Nouméa, la situation s'est considérablement améliorée.

Pour revenir sur la conclusion de notre rapporteur, je rappelle que nous avons récemment débattu de textes et que nous avions trouvé un consensus sur le fait qu'on ne peut condamner quelqu'un pour des fautes virtuelles, seulement susceptibles d'être commises. Par analogie, dès lors que le budget appelle pour le rapporteur une appréciation favor...

Je tiens à souligner les efforts de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État, pour mutualiser les marchés de conseil entre les ministères. Le Gouvernement pourrait aussi être inspiré de lire les rapports parlementaires, moins coûteux que les cabinets spécialisés. Je crois que la mutualisation est judicieuse. En termes de simplification, je crois q...

Avant, on ne pouvait pas recevoir la presse quotidienne régionale le jour même. Désormais, avec notre tablette, on peut voir l'information dès le matin. Cette dématérialisation est très utile.

Un grand nombre d'entre nous l'est. Cela affectera forcément les collectivités locales. Regardez les déclarations de certains partis politiques qui voudraient multiplier nos efforts par deux. Les collectivités locales aussi seront concernées. Je ne souhaite pas reprendre à mon compte, comme mon collègue M. Alain Marc, l'idée que l'intercommunal...