Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne pouvons pas être heureux d’avoir dû voter ce texte et d’avoir à le revoter tout à l’heure.

Si nous le faisons, c’est parce que s’est produite l’horreur du terrorisme. J’ai le sentiment et la conviction, mes chers collègues, que nous avons le devoir, par rapport à l’ensemble de nos compatriotes, d’adopter ce texte présenté sur l’initiative du Président de la République, François Hollande, par le Gouvernement, le Premier ministre et l...

Nous le votons parce que nous considérons, en toute liberté et en toute indépendance, chacun avec nos convictions, qui sont différentes, que nous devons le faire pour assurer la sécurité des Français…

… comme l’ont fait 13 des 14 membres de la commission mixte paritaire, et nous respectons ceux qui ont fait un autre choix. Pour le groupe socialiste, il était important que ce texte comporte deux éléments. Il s’agissait, premièrement, d’une rigueur, d’une sévérité et d’une efficacité accrues dans la mise en œuvre de l’état d’urgence. Après c...

Cela est réprimé, et doit l’être, en vertu des textes que nous avons en partage. Ensuite, nous avons approuvé le fait que la commission mixte paritaire ne retienne pas la rétention de sûreté, et nous nous sommes expliqués à plusieurs reprises. Enfin, je tiens à insister sur le fait que, dans les différentes circonstances que je vais évoquer, ...

M. Jean-Pierre Sueur. Nous avons travaillé en partant de points de vue différents et trouvé un compromis qui nous engage tous parce que nous avons pensé, ensemble, que cette unité était infiniment précieuse contre la barbarie et contre ses instigateurs, qui ne respectent ni la laïcité ni les valeurs de la République auxquelles nous sommes passi...

Les débats s'étant achevés à 5 heures ce matin à l'Assemblée nationale, nous n'avons pas pu prendre connaissance du texte avant ce matin, pas plus que des 18 amendements du rapporteur. Je sollicite donc une suspension de vingt minutes pour que les uns et les autres se concertent.

Ces sujets sont délicats. Je suis tout à fait d'accord avec la prorogation de l'état d'urgence, mais certaines mesures qui n'y sont pas liées demandent un examen approfondi. Je souscris à la proposition du rapporteur. Une commission réunissant des membres des deux assemblées n'est pas conforme au bicaméralisme.

Je voterai cet amendement - un vote contre serait perçu négativement pas nos concitoyens, qui ne le comprendraient pas. Il est néanmoins superfétatoire. Les propos appelant au terrorisme, à la violence, à la haine, à l'islamophobie, à l'antisémitisme ou à l'homophobie sont prohibés et réprimés par le droit existant. Cet amendement est de précis...

Les pouvoirs publics et le ministère de l'intérieur ont mis un point d'honneur à ce que toutes les manifestations contre la loi « travail » puissent se dérouler, aussi lourdes soient les mesures à prendre pour assurer la sécurité. Le Gouvernement a choisi de tout mettre en oeuvre pour que ces manifestations aient lieu.

C'est en effet une notion intéressante mais, compte tenu de la sensibilité des journalistes, cela supposerait qu'ils soient étroitement associés à l'élaboration d'un tel code de bonne conduite.

Nous voterons contre cet amendement, comme nous avons voté contre lors de l'examen de votre proposition de loi. L'Assemblée nationale a adopté cette nuit, à l'initiative du groupe Les Républicains, un amendement qui supprime toute automaticité de la réduction des peines en matière de terrorisme. Par conséquent, cet amendement n'est pas utile.

Ce n'est pas le même sujet. L'automaticité que vous créez n'est pas pertinente. Les repentis, les gens qui reviennent, ont tous une histoire particulière et complexe. Certains méritent d'être considérés comme des criminels. D'autres reviennent parce qu'ils ont été horrifiés par ce qu'ils ont vu. Il y a les repentis sincères et les repentis d'ap...

Si un mineur est mis en examen pour un acte de terrorisme, la justice doit statuer dans l'année. Nous sommes, par principe, contre l'extension à deux ans de la détention provisoire, donc sans jugement, pour des mineurs.

Nous avons toujours été opposés à cette rétention de sûreté. Cela m'étonnerait que la commission mixte paritaire aboutisse si nous la maintenons, car elle se heurte à un principe constitutionnel : quand un jugement a été prononcé et que la personne a purgé sa peine, les choses s'arrêtent !

La question posée est simple : voulons-nous prolonger l'état d'urgence ? Notre réponse est attendue par tout le pays, et elle sera positive. Nous voterons ce texte en commission et en séance publique. Pour autant, nous avons exprimé notre désaccord avec les quatre amendements COM-8, COM-9, COM-11 et COM-13, que nous n'entendons pas, par ce vote...

J'entends bien, mais considérons les conséquences. Aucun préfet n'estimera que la sécurité est parfaitement assurée. Un hebdomadaire affirmait ce matin que la circulation des poids lourds était interdite à Nice, par décision municipale. La seule façon de l'empêcher était de disposer un fourgon sur la chaussée et un autre sur le trottoir. On peu...

Nous sommes tous face à nos responsabilités. Arrêter tout, c'est, en effet, monsieur le rapporteur, donner la victoire aux terroristes. Nous devons faire le maximum pour nous prémunir, tout en sachant que le risque zéro n'existe pas. Les polémiques stériles détournent les Français de la politique, et ne favorisent qu'un seul parti, que vous con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite dire quelques mots sur le premier alinéa de l’article 1er ter A nouveau. La commission propose, à l’article 8 de la loi de 1955, de préciser que la fermeture provisoire des « lieux de réunion de toute nature » peut concerner « en particulier des lieux de culte...

Le texte de l’article 3 résulte d’un amendement présenté par M. le rapporteur et adopté par la majorité de la commission des lois. Il reprend, en fait, une disposition figurant dans une proposition de loi que M. le rapporteur avait préalablement présentée et à laquelle nous nous étions opposés. Or les députés ont adopté, cette nuit et sur l’in...