Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais parler moi aussi de cette question des sondages.

Monsieur le garde des sceaux, vous connaissez les termes du débat. Voilà six ans, Hugues Portelli et moi-même avons rédigé un rapport pour la commission des lois qui s’est traduit par une proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat un an plus tard. Je le dis à celui qui, après avoir exercé la fonction de président de la commission de...

Monsieur le garde des sceaux, il appartient, bien entendu, aux groupes politiques de le faire, mais, comme vous le savez, le Gouvernement peut lui aussi prendre cette initiative. Et il me paraît impensable que l’on ne revoie pas la loi sur les sondages avant la prochaine élection présidentielle ! Lors d’une campagne présidentielle, on compte c...

… on ne dit rien si on ignore la marge d’erreur. Certains m’ont dit que c’était trop compliqué à comprendre. Mais la vérité n’est pas compliquée, la vérité, c’est la vérité ! On n’a jamais tiré les conséquences de ce qui s’est passé en 2002. Bien des gens pensaient que Lionel Jospin devancerait nécessairement Jean-Marie Le Pen au premier tour,...

La commission des lois du Sénat a décidé de revoter les amendements que nous défendons conjointement, Hugues Portelli et moi-même, avec le rapporteur Christophe Béchu, que je tiens à saluer particulièrement. Il est tout à fait possible d’adopter le texte ainsi modifié et il est possible que l’Assemblée nationale l’adopte la semaine prochaine. ...

La solution est très simple, monsieur le ministre, et elle est à portée de main, si le Gouvernement souhaite la tendre… Dernier point, puisque l’Assemblée nationale elle-même a intégré dans la proposition de loi, avec l’accord du Gouvernement, des dispositions qui ne sont pas liées à l’élection présidentielle, on ne peut pas nous dire que les ...

Madame la secrétaire d’État, je suis heureux de saluer votre présence au banc du Gouvernement. Cela fait cinq ans, presque jour pour jour, que le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, qui avait été précédée d’un rapport, fruit d’un très grand ...

Madame la secrétaire d'État, ce n’est pas la première fois que je le dis à cette tribune : il n’est pas acceptable, pour notre démocratie, qu’une proposition de loi portant sur un sujet aussi important et adoptée à l’unanimité par le Sénat n’ait pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale après cinq ans.

J’en ai parlé un nombre incalculable de fois avec les présidents successifs de la commission des lois de l’Assemblée, MM. Jean-Luc Warsmann, Jean-Jacques Urvoas, Dominique Raimbourg, avec tous les Premiers ministres et les ministres de l’intérieur. Rien n’empêchait l’Assemblée nationale d’inscrire ce texte à son ordre du jour et, madame la secr...

Nous savons que les sondages jouent un rôle très important dans la vie politique. Un grand nombre d’analyses reposent en fait sur eux, mais on ne se préoccupe pas, ou peu, de la manière dont ils sont réalisés. Nous sommes par conséquent dans une situation totalement absurde. Je vous signale que, lors de la dernière élection présidentielle, il ...

De la même manière, il n’est pas obligatoire, pour les instituts de sondages, de donner à la Commission des sondages des indications sur les méthodes qui ont présidé aux redressements, pourtant très nombreux. Je remercie notre rapporteur, Christophe Béchu, et nos collègues de la commission des lois d’avoir fait preuve d’un grand esprit d’ouver...

M. Jean-Pierre Sueur. Elle comprend des juristes de grande qualité, je n’en disconviens pas, mais il faut complètement revoir sa composition. J’espère que nous en aurons la possibilité. En conclusion, madame la secrétaire d'État, surtout ne nous dites pas qu’il n’est pas opportun d’en parler maintenant et que le sujet pourra être abordé à une p...

Mes chers collègues, un mot en particulier revient sans cesse dans ce débat : « pression ». Je voudrais que l’on soit très clair à ce sujet. Lorsque nous allons voir des électeurs pour leur expliquer que ce serait une bonne idée de voter pour le candidat que nous sommes, ce n’est pas exercer une pression ; c’est faire exercice de démocratie !

M. Jean-Pierre Sueur. De même, lorsque nous allons voir des maires pour leur demander de bien vouloir signer pour que tel candidat puisse se présenter à l’élection présidentielle, ce n’est pas une démarche critiquable. Est-ce une pression ? C’est tout simplement l’exercice de la démocratie !

C’est tout à fait clair. En outre, madame Assassi, ce que disait Guy Carcassonne s’applique dans tous les cas de figure : que ce soit secret ou public, des contacts sont pris, des démarches sont accomplies : tout cela peut être qualifié de pressions. Or, dans cette logique, quel inconvénient y aurait-il à ce que cela se passe de manière publiqu...

Lorsqu’un élu choisit de parrainer un candidat, il accomplit un acte tout à fait respectable ; il peut donc tout à fait s’en expliquer. J’ai personnellement été témoin de nombreux cas où un élu expliquait qu’il ne voterait pas pour le candidat qu’il avait parrainé, mais qu’il jugeait simplement sa présence à l’élection présidentielle justifiée ...

Je ne partage pas les critiques qui auraient pour effet de rendre quelque peu dérisoire ce qui est en train de se passer. Il y a des jours où l’on n’est pas très heureux d’être parlementaire et d’autres où l’on peut être fier des débats. Pour ma part, je n’ai pas participé au débat en commission hier – je me suis contenté de l’écouter pendant ...

Je n’ai pas pu m’exprimer sur l’amendement du Gouvernement, puisqu’il a été retiré. Aussi, je pense que Mme Assassi me pardonnera d’utiliser le « véhicule » que me fournit son amendement…

… pour vous remercier, madame la secrétaire d’État. J’ai bien entendu les remarques que vous avez formulées, notamment en ce qui concerne la définition des sondages. Considérer que le sondage est réalisé sur le fondement d’un échantillon représentatif me paraît de bon sens. En effet, si l’échantillon n’était pas représentatif, ce ne serait plu...

… nous disent souvent qu’il n’est pas possible de publier les marges d’erreur, parce que nous utilisons la méthode des quotas et non la méthode aléatoire. Nous avons pourtant démontré le contraire ! Je ne développe pas ce sujet, mais je prends évidemment en compte les différents éléments du texte qui pourraient être améliorés. Je souhaite de t...